Mamas and Papas

[vette]

A la base, les lois sont faites pour nous protéger, pour faire que la vie en société se passe au mieux.
Mais je pense que l'excès de lois et/ou de réglementations nuit à la responsabilisation citoyenne et humaine.

C'est toujours excessivement délicat quand les lois se mèlent de ce qui est du registre du privé, et de toute façon presque toujours inapproprié.

C'est pour ça que je préfère les engagements contractuels où chacun serait libre de déterminer les termes du contrat, la loi n'étant là que pour fixer les grandes lignes.

[Real]

LPF je crois effectivement que tu ne sais pas vraiment de quoi tu parles pour ne pas à avoir à appréhender les tenants et aboutissant des réalités de la situation dans ta vie.

Je peux t'assurer que moi je la vis en étant père divorcé, que le partage de l'autorité parentale est une vaste blague pour moi dans son application, puisque mon ex dispose dans les faits de la faculté de m'imposer son avis en cas de désaccord, qu'elle se permet de me substituer par le mec avec qui elle vit dans mon rôle de père.
Ce mec ne m'a jamais rencontré et s'est permis de faire un courrier au JAF dans lequel il considérait que j'étais un mauvais père et ça n'a pas semblé dérangé le juge qui m'a débouté de ma demande de rappel à l'ordre de Madame sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale qu'elle ne respecte pas, en ne me tenant informé en rien de ce qui conçerne les enfants et le laisse signer à ma place des documents dont je ne suis pas informé de l'existence.

Je vis actuellement ce texte de loi comme accordant aux beaux parents ce qu'actuellement la justice n'est pas foutue de m'accorder et faire respecter pour moi le père de mes enfants.
Ce texte accorde par exemple à mon ex de décider que je ne suis plus le père dans la faculté de l'exercice et de me "sortir" de la partie.

Tout ça a un réel impact sur ma vie, aussi j'accepte sans souçi que quelqu'un comme toi puisse en discuter et donner son avis alors qu'il n'est pas directement concerné, je te dis juste que dans la pratique la parentalité ne devrait souffrir aucune forme et possibilité de révocation ou aliènation.
Si demain tu devais être en position d'être entravé dans ta parentalité j'aimerai voir si tu fais preuve d'autant de ferveur.

[LPF]

LPF je crois effectivement que tu ne sais pas vraiment de quoi tu parles pour ne pas à avoir à appréhender les tenants et aboutissant des réalités de la situation dans ta vie.

Faut-il avoir été victime collatéral d'un meurtre pour être pour ou contre la peine de mort? (je sais, c'est provocateur exprès)

Je dis bien (et c'est tout ce que je dis) qu'à mon sens la reconnaissance légale de l'état de beau-parent me semble logique, et donc également d'en définir les droits et les devoirs.

Certes, ça ne résoudra pas tous les problèmes. La preuve, la reconnaissance légale de TON statut de parent n'empêche pas certains problèmes. Et je ne dis pas que ça résoudra les problèmes de manques chroniques de la justice pour faire respecter au mieux la loi.

Quant à la privation et/ou la révocation de la parentalité, je ne crois pas que c'est ce que prévoit ce projet de loi...

[vette]

La loi actuelle accorde aussi des droits aux grands parents. Et pourtant ce n'est pas toujours judicieux, ni toujours respecté même quand ça l'est.

[Flibette]

Je dis bien (et c'est tout ce que je dis) qu'à mon sens la reconnaissance légale de l'état de beau-parent me semble logique, et donc également d'en définir les droits et les devoirs.

Ben, non, je ne vois pas de logique là dedans.  Oui, je me tais.


Ensuite, tu fais quoi de la déléguation de l'autorité parentale qui existe déjà, du coup?


EDIT:

Faut-il avoir été victime collatéral d'un meurtre pour être pour ou contre la peine de mort? (je sais, c'est provocateur exprès)

Faut-il être parent pour savoir ce que c'est que d'élever des enfants, toussa...
 

[LPF]

Ben, non, je ne vois pas de logique là dedans.  Oui, je me tais.

Sadépen. 

Moi je vois la logique au même titre qu'on reconnaît qu'une personne est mariée, qu'elle est citoyenne, qu'elle est salariée, qu'elle est unijambiste... bref, un état de fait. Et qui touche à mon sens suffisamment de personnes pour avoir une reconnaissance légal de cet état de fait.

Ensuite, tu fais quoi de la déléguation de l'autorité parentale qui existe déjà, du coup?

Qui dit délégation implique une situation temporaire (un CDD quoi). Genre un parent isolé qui doit partir 6 mois en expat' et qui confie son enfant (avec délégation de l'autorité parentale) à une tierce personne de son choix.

[Flibette]

Qui dit délégation implique une situation temporaire (un CDD quoi). Genre un parent isolé qui doit partir 6 mois en expat' et qui confie son enfant (avec délégation de l'autorité parentale) à une tierce personne de son choix.

Ben, oui, c'est évident que le beau-parent le restera toute sa vie...
M'enfin!

Et ce n'est pas ce que je lis:

Principe    


Principe de la délégation

Lorsque les circonstances l'exigent, les parents (ou l'un des deux) peuvent saisir le juge aux affaires familiales, pour que l'exercice de l'autorité parentale soit déléguée à un tiers. La délégation peut être totale ou partielle mais n'est pas définitive.

La délégation peut également être une renonciation forcée des parents à exercer leurs fonctions.



Délégation volontaire
 


Conditions de la délégation volontaire

La délégation volontaire est possible quel que soit l'âge du mineur.

La délégation peut être prononcée même si le mineur n'est pas remis à un tiers si les circonstances l'exigent.

Les parents peuvent donc continuer à élever leurs enfants tout en bénéficiant de l'aide d'un tiers.



Qui peut demander la délégation ?

Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent saisir le juge aux affaires familiales.



Qui peut être délégataire ?

Les parents choisissent le délégataire qui peut être:

un membre de la famille,

un proche digne de confiance,

un établissement agréé pour le recueil des enfants,

un service départemental de l'aide sociale à l'enfance.



Contrôle du juge

Le juge contrôle les conditions de la délégation et le choix des tiers.

Il peut refuser la délégation s'il l'estime contraire à l'intérêt de l'enfant.



Délégation forcée
 


La délégation peut être forcée :

en cas de désintérêt manifeste des parents,

ou si les parents sont dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale.

Le tiers, l'établissement ou le service départemental de l'aide sociale à l'enfance qui a recueilli l'enfant peut saisir le juge aux fins de se faire déléguer l'exercice de l'autorité parentale.



Décision du juge

La délégation de l'autorité parentale doit être validée par une décision du juge aux affaires familiales. Le juge prend sa décision en tenant compte:

de la pratique antérieurement suivie,

des sentiments de l'enfant,

de la capacité des parties à respecter les droits de l'autre,

et des renseignements recueillis lors de l'enquête sociale.

Le juge peut prévoir, pour les besoins d'éducation de l'enfant, que les parents, ou l'un d'eux, partageront tout ou partie de l'exercice de l'autorité parentale avec le tiers délégataire.

Le ou les parents, qui exercent l'autorité parentale, doit(vent) donner leur accord sur le partage.



Fin de la délégation
 


Fin de la délégation

Les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de se voir restituer leurs droits s'ils justifient de circonstances nouvelles.

Lorsque le juge accepte leur demande, il met à leur charge le remboursement de tout ou partie des frais d'entretien (sauf si les parents sont indigents).

Source: Service-public.fr

[LPF]

Ben, oui, c'est évident que le beau-parent le restera toute sa vie...
M'enfin!

Bon, je dois encore ne pas être assez clair.

Selon moi (et c'est aussi le sens de ce que tu cites), la délégation est par "essence" temporaire, i.e. pour une situation donnée. D'où ma référence au CDD. Je devrais même dire "contrat projet". En tout cas, c'est comme ça que je comprends le principe de la délégation. Qui plus est, qui dit délégation, dit "transfert", donc renonciation de la part du demandeur (l'autorité est transférée, pas partagée). Certes elle peut être partielle, mais le but premier de la délégation est bien le transfert d'autorité (bon là, j'avoue, on frise avec l'interprétation de la loi, mais je pense que c'était le but du législateur).

Ensuite, pour ce qui est de la "durée" de la beauparentalité, tu me prends pour un couillon là Blifette  évidemment qu'on ne peut pas savoir à l'avance si ça va durer toute la vie ou non! Mais c'est également le cas pour un mariage... ou un PACS! Ce sont des contrats qui peuvent être rompus. Et la beauparentalité (avec les droits et devoirs attachés) n'existe que tant que la situation existe!

C'est un CDI quoi: si la boîte coule, le CDI prend fin. (ou si y'a démission, oeuf corse)

Tu vas me dire: "ben alors, y'a la délagation?!"

Oui mais non. La délégation est soumise à l'appréciation d'un JAF (et vu comment vous en parlez par ici, j'aimerais pas être JAF  ), et, je cite "Lorsque les circonstances l'exigent". Si "parce que je co-participe à son éducation" est une circonstance l'exigeant... j'ai des doutes sur la recevabilité de la chose!

Et ça ne reconnaît aucunement le statut de beau-parent.

Donc j'en reviens à la question de base: faut-il reconnaître légalement un statut particulier au beau-parent (qui participe de facto à l'éducation de l'enfant, même si c'est comme une buse!)? et si oui, quelles conditions selon vous?

[Flibette]

Relis le texte portant sur la délégation d'autorité parentale, NDDDBDM!


Il n'est pas question de renoncer de la part du demandeur, il n'y a pas nécessairement transfert:

La délégation peut être prononcée même si le mineur n'est pas remis à un tiers si les circonstances l'exigent.

Les parents peuvent donc continuer à élever leurs enfants tout en bénéficiant de l'aide d'un tiers.

S'il y avait transfert, il faudrait que les parents soient déchus de leurs droits parentaux.



Quoiqu'il en soit, la "beauparentalite" en tant qu'autorité est forcément dans le cadre d'un CDD... Arrivé à la majorité, ben, heu... Voilà, quoi, même chose quand le couple "recomposé" se sépare, comme tu le soulignes.

Ensuite, pour la délégation (pas eu le temps de vraiment regarder de près) mais il y a plusieurs jugements qui ont été rendus et qui permettent à un tiers (beau-parent, couple homo, en particulier) de bénéficier de la délégation d'autorité parentale.  Le notion "Lorsque les circonstances l'exigent" a été interprétée dans le "bon" sens, càd permettre au beau-parent ou à l'autre parent (cf. couple homo) de pouvoir exercer l'autorité parentale.

Et encore une fois, un beau parent est un beau parent, il n'y a rien de comparable SAUF SITUATIONS PARTICULIERES avec un parent.
Donc, non, je ne vois pas l'intérêt de mettre en place un statut de "beau parent."

Enfin, moi, je trouve que nous n'avons pas assez de JAF mais je n'en n'ai pas une vision négative telle que semble la sous entendre.

[LPF]

Relis le texte portant sur la délégation d'autorité parentale, NDDDBDM!

Il n'est pas question de renoncer de la part du demandeur, il n'y a pas nécessairement transfert:

La délégation peut être prononcée même si le mineur n'est pas remis à un tiers si les circonstances l'exigent.

Les parents peuvent donc continuer à élever leurs enfants tout en bénéficiant de l'aide d'un tiers.

S'il y avait transfert, il faudrait que les parents soient déchus de leurs droits parentaux.

C'est effectivement la phrase la plus floue: élever ne veut pas dire exercer l'autorité parentale, à preuve justement les beaux-parents qui élèvent (ou co-élèvent) les enfants mais qui n'exercent pas l'autorité parentale...

Quoiqu'il en soit, la "beauparentalite" en tant qu'autorité est forcément dans le cadre d'un CDD... Arrivé à la majorité, ben, heu... Voilà, quoi, même chose quand le couple "recomposé" se sépare, comme tu le soulignes.

Heu, tu sais quand même qu'en tant que parent, tu as l'obligation de subvenir à tes enfants, sans qu'une question d'âge n'intervienne? (bien expliqué dans Tanguy)

Ensuite, pour la délégation (pas eu le temps de vraiment regarder de près) mais il y a plusieurs jugements qui ont été rendus et qui permettent à un tiers (beau-parent, couple homo, en particulier) de bénéficier de la délégation d'autorité parentale.  Le notion "Lorsque les circonstances l'exigent" a été interprétée dans le "bon" sens, càd permettre au beau-parent ou à l'autre parent (cf. couple homo) de pouvoir exercer l'autorité parentale.

J'avoue ne pas m'être penché sur la jurisprudence.

Et encore une fois, un beau parent est un beau parent, il n'y a rien de comparable SAUF SITUATIONS PARTICULIERES avec un parent.
Donc, non, je ne vois pas l'intérêt de mettre en place un statut de "beau parent."

Enfin, moi, je trouve que nous n'avons pas assez de JAF mais je n'en n'ai pas une vision négative telle que semble la sous entendre.

Hmmm... là on touche directement à système légal: droit romain contre droit coutumier. Lois vs. jurisprudence (les avocats et autres spécialistes, merci de me rectifier ou préciser!).

Ce qui serait intéressant, ce serait de savoir quelle est la part "statistique" de ce type de problème posés aux JAF (et autres intervenants) pour savoir si on légifère ou si on laisse en procédure judiciaire (et donc en faisant appel à la jurisprudence et aux juges pour interpréter).

Ok pour ton avis sur le statut de beau-parent qui, pour toi, n'a pas à être reconnu légalement.

Ca te dérange pas si j'ouvre un peu plus le débat?

Parce que du coup, qu'est-ce qu'être parent? On va écarter la biologie, vu que ma foi, les enfants adoptés ne rentrent pas dans cette case.

- Assurer les besoins matériels de l'enfant?
- Assurer l'éducation de l'enfant?
- Exercer l'autorité parentale?
- ...

[Dragonne]

Re-mon point de vue.

LPF : ne vit pas la problematique d'une famille recomposee donc pas d'affect.
Flibette/Real: vivent la problematique d'une famille recomposee et apparemment avec des soucis donc pleins d'affect.

Vous allez avoir du mal a vous comprendre les loulous 

J'entends personnellement les arguments des deux cotes parce que je connais la beau-parentalite et j'ai la chance de la connaitre du cote serein de la force.

Flib', Real, SI (avec des si, je sais) vous etiez depuis 15 ans les beaux parents de bambins adorables que vous aimiez de tout votre coeur (qui vous feraient des dessins, des calins, vous parleraient des choses importantes pour eux, etc... un vrai lien affectif quoi) et que le parent avec lequel vous vivez decede. Ca vous ferait pas chier que l'autre parent ai le droit de vous interdire toute visite a l'enfant?

Moi, perso, ca me ferait chier. Et de la meme maniere, ma fille a vecu plus de temps avec sa belle mere qu'avec son pere et moi ensemble sous le meme toit. SI (encore) il devait m'arriver un truc ainsi qu'a son pere, l'idee qu'elle puisse etre confiee a ses grands parents me herisse le poil parce que j'ai de serieux doutes quant a leurs capacites a rendre cette enfant heureuse. Vous, vous prefereriez que votre enfant soit eleve par vos parents ou ex beaux parents que par un beau-parent qui l'aime et s'interesse a son bonheur?


Cette loi doit effectivement etre tres claire pour eviter les derives auquels vous faites reference mais je ne pense pas qu'elle soit une mauvaise idee pour autant.

[vette]

Il y a aussi la possibilité, de son vivant, de désigner un tuteur légal pour le cas où l'on décéderait avant la majorité de son gosse.

C'est con, on n'y pense pas parce qu'on n'imagine pas que ça puisse nous arriver, et pourtant, ça arrive.

[Flibette]

Y'a rien à interpréter dans la délégation. Il ne s'agit pas de parents déchus de leurs droits mais qui Délèguent càd "donnent pouvoir."

Heu, tu sais quand même qu'en tant que parent, tu as l'obligation de subvenir à tes enfants, sans qu'une question d'âge n'intervienne? (bien expliqué dans Tanguy)

Sans blaaaaaaaaague?!

Là, on parle d'autorité parentale pas du devoir d'assumer SES enfants jusqu'au bout...


Moi, of course que ça me ferait chier, évidemment... Mais, justement, c'est un cas exceptionnel. Y'a pas à légiférer sur des cas exceptionnels (cf. ce que j'ai dit plus haut) Là, le JAF pourrait certainement intervenir.
Ensuite, j'ose espérer que le parent restant sera assez intelligent pour écouter et entendre ce que son gamin a à dire... Pis, si ça fait 15 ans que j'élève le môme, il aura donc dans les 15 ans et je crois qu'à cet âge là, on sait se faire entendre...

[Real]

LPF puisses-tu sinçérement ne jamais avoir à être exposé à tout ça, je crois que tu n'imagines même pas, de ta position facile, un quart de ce que tu aurais à vivre de l'envers du décor.

Quand à ça:

Heu, tu sais quand même qu'en tant que parent, tu as l'obligation de subvenir à tes enfants, sans qu'une question d'âge n'intervienne? (bien expliqué dans Tanguy)

Je le vis comme une cruauté incroyable, car c'est justement une chose qui fait que je suis dépossédé de tout principe et de le faire consciemment pour des raisons propres, pendant qu'on l'on me dépossède de toute faculté et moyens de l'assumer librement.

Heureux soient les inconscient et ceux qui n'ont pas à vivre la réalité cruelle de l'envers du décor, alors même qu'il ne s'agit pas de malveillance, mais de nous protéger de nous même dans les moments ou la passion et l'affect peuvent nous amener à entreprendre des actes malheureux et irréversibles.

[Real]

Histoire que tu comprennes bien le volatile de quoi on parle et de ce que j'ai pu vivre du côté homme du divorce et que tu pourrais avoir un jour à vivre:

Réponse de l’Association Familiale SOS PAPA
A la question posée par le Cabinet du Ministre
Ministère du Logement et de la Ville



HLM pour parent non-gardien.

Il semble important de comptabiliser les enfants des deux cotés : père ET mère pour déterminer le type de logement sociaux (HLM) et ce quelque soit le type de résidence des enfants : résidence alternée ou simple droit de visite à partir du moment ou ce droit de visite implique des hébergements (1 week-end sur deux par exemple et la moitié des vacances). En effet, quand un papa reçoit chez lui pendant un week-end ses enfants, du vendredi 17h jusqu’au lundi 8h, cela représente 3 nuits sur une semaine de 7 nuits, plus 3 repas du soir en famille, plus 3 petits déjeuner en famille. Si l’on rajoute la moitié des petites et grandes vacances, cela représente plusieurs mois. Il est impossible pour un père (ou une mère) dans ces conditions de recevoir correctement ses enfants dans un simple studio. Les besoins en terme d’habitation sont EXACTEMENT les même que ceux du parent « gardien » de (ou des) enfants. De plus, tout le monde comprendra que ces enfants ont besoin de lit, de jouets, de livres, de couverts etc chez ce papa. Ces enfants ne peuvent pas « déménager » toutes leurs affaires chaque week-end chez le parent non-gardien.


Surendettement suite à la demande du jugement de quitter le domicile familiale commun.

Un des très gros problèmes que rencontrent souvent les pères, est que les jugements « ONC » en début de procédure, les « expulse » de leur maison dont ils ont toujours la charge financière (emprunt). En parallèle de cette charge d’emprunt pour cette maison ou cet appartement qu’ils n’ont plus le droit d’habiter, ils doivent dans l’urgence (un mois en général) trouver une autre maison ou appartement (en location bien entendu) pour eux ET POUR LEURS ENFANTS. En effet, s’ils ne trouvent pas cet appartement ayant une chambre POUR CHAQUE ENFANT, le Juge ne leur accordera pas de droit de visite et d’hébergement et ce sera une rupture théoriquement provisoire mais dans la réalité définitive entre les enfants et leur papa.
Ces papas se retrouvent brutalement avec une double charge de maison alors que bien entendu, ils n’en ont pas les moyens.
Il semble donc impératif d’associer toutes les demandes de JAF de quitter le domicile familiale, d’un ré-échéancement de dettes liées aux deux domiciles, voir à une suspension le temps que la séparation des biens soit effective.
De plus, on peut faire le parallèle avec la protection dont les locataires bénéficient en cas de tentative d’expulsion par le propriétaire. Si le JAF expulse (90% des cas) le père de SON logement, ce même JAF doit prévoir un cautionnement et des aides diverses pour permettre à ce père de retrouver DANS l’URGENCE un nouveau domicile capable de lui permettre de recevoir ses enfants.


Déménagement de la maman (ou du papa) à une distance telle qu’elle compromet l’exercice de tout droit de visite et de résidence alternée.

Très souvent, sous des raisons très fallacieuses (rapprochement de sa famille d’origine, rapprochement d’avec son « nouvel ami », fausse mutation professionnelle etc) la maman déménage à des distances très importantes (800km voir à l’étranger). La maman se permet très souvent ce comportement criminel, car elle sait par avance que le Juge validera ce déménagement et l’autorisera à partir AVEC les enfants (contrairement au papa). Cela pose toute une série de difficultés aux enfants et au papa.
Pour exercer un droit de visite à ce papa, les enfants doivent faire en un week-end un déplacement beaucoup trop important (2 x 800km, ou avion etc). Cela est trop fatigant, trop perturbant et associe l’image du père à une contrainte et une fatigue insupportable qui en quelques années détruisent l’amour père-enfant. Le père devient « un problème »
Si le papa décide, pour éviter ces déplacements, de recevoir ses enfants « sur place », cela signifie : dans un hôtel, sans jouet, sans environnement connu, sans repère, dans un environnement très « adulte » et souvent très réduit. Progressivement, ce droit de visite devient également pour l’enfant un « supplice » et cet enfant associe encore une fois le papa à « une corvée »
Les trajets sont dans tous les cas une fatigue considérable pour à minima le papa. Cette fatigue le rend moins disponible pour ses enfants
Les trajets sont une charge financière absolument considérable pour le papa. Charge financière qui vient inévitablement en déduction de ce que le papa peut offrir à ses enfants.
LES SOLUTIONS ? :
Il semble IMPERATIF de dissuader ce type de déménagements qui sont un « crime » envers les enfants, un non-sens économique et un drame humain.
Transfert AUTOMATIQUE de l’enfant à celui des deux parents qui ne déménage pas. En fait, on demande aux parents de se « fixer » là ou les enfants ont leurs habitudes. Seul un accord des DEUX parents autoriserait un déménagement de l’un ou des deux parents sans transfert de résidence
Perte de tout droit aux logements sociaux prenant en compte les enfants pour tout parent qui a décidé seul de déménager. En déménageant, sans conciliation, il montre son manque d’intérêt pour ses enfants et leurs besoins. Il prend donc la responsabilité de devenir un (une) célibataire SANS enfants.
Création de structure d’accueil et d’hébergement « ludique » pour ces papas du « week-end ». Structures capables de plaire à des enfants, pour qu’ils se sentent « en vacances » avec leur papa, pour que ce contact de la quinzaine soit perçu comme un « plaisir » et non pas « une souffrance ». Structure dans laquelle il y aurait des zones de stockage fermées à clef pour ranger certains jouet ou autre et éviter ainsi que les enfants et le papa ne fassent un déménagement complet à chaque week-end.
Ces structures pourraient être de type « associatif » partiellement subventionnées par l’état. Le coût financier de ces structures pourrait également être partiellement supporté par le parent responsable du déménagement. Ce support financier aurait en plus un aspect dissuasif.
On peut également autoriser à ces pères, l'accès aux petits logements ou structures d'accueil, tels ceux existant pour les familles des personnes hospitalisées dans les grands hôpitaux ou CHU, mais loin de leurs domiciles. Ainsi de telles structures existent pour les personnes habitant, par exemple l'Aveyron, milieu rural, et dont un membre de leur famille est hospitalisé aux CHU de TOULOUSE ou MONTPELLIER
Prise en compte systématique du cout des trajets par le parent qui a pris la responsabilité de déménager.


Le problème de la prise en compte dans l’endettement des pensions alimentaires.

Il s’agit là d’un phénomène assez curieux. Quand un papa n’a le droit qu’à un simple droit de visite avec ses enfants, il est « condamné » ( terme officiel assez stupide) à payer une pension alimentaire pour ses enfants ( et pour sa femme tant que le divorce n’est pas définitif). Mais ces pensions sont comptabilisées par les loueurs de maison et les organismes de crédit comme faisant parti de l’endettement. Or ces pensions sont souvent très importantes (la moitié des revenus net). Cela est particulièrement incohérent car si le couple n’était pas divorcé ou même si le parent avait ses enfants en résidence principale CHEZ LUI, il dépenserait ce même argent (même légèrement plus ) mais là ce ne serait pas une pension donc ce ne serait pas considéré comme un « endettement » et ne serait pas déduit de la capacité de financement d’un logement par exemple.
Il faut donc homogénéiser ces pratiques liées aux obligations alimentaires lorsqu’elles prennent la forme d’une pension alimentaire ou de simples dépenses quotidiennes.


Les aides sociales au sens large

Un parent qui reçoit ses enfants en « droit de visite et d’hébergement » un week-end sur deux (le père en général) a pratiquement le même niveau de charges liées aux enfants que le parent « gardien » (pour les raisons déjà évoquées plus haut : logement avec les chambres pour chaque enfant, les lits draps, les jouets, le chauffage, l’eau des douches etc). Il n’est donc pas normal qu’il soit, d’une façon générale, considéré comme « célibataire sans enfant à charge ». La charge n’est ABSOLUMENT PAS proportionnelle au temps de présence. (Un père ne « sous-loue » pas les chambres et les lits de ses enfants en dehors des droit de visite).
Il serait donc logique que les deux parents exerçant réellement une autorité parentale puissent bénéficier de toutes les aides sociales (CAF, APL, ALS Carte famille nombreuse SNCF,…) et bien entendu, entre autre, toutes les aides relatives au logement et à l’habitation.
Ils pourraient également bénéficier de carte de réduction sur les hôtels si, pour eux, c’est le seul moyen d’exercer un droit de visite sur ses enfants que la mère a emmené loin avec l’aval du juge.


La responsabilité « fiscale » du parent quittant le domicile commun.

Comme dit plus haut, dans 90% des cas, le père est « mis à la porte » brutalement (délais un mois) de son domicile DONT IL EST TOUJOURS PROPRIETAIRE.
A ce titre de propriétaire il est toujours responsable fiscal de ce domicile (impôts locaux par exemple). Or, la plupart du temps il n’a aucune visibilité de la gestion par son ex conjointe. En particulier il ne sait pas où en sont les règlements d’impôts. Il n’a aucune protection contre toute poursuite injustifiée. Les différents créanciers considèrent toujours que cette « co-responsabilité » ne cesse QU’à la séparation de bien après le divorce. Il semble logique de considérer que cette co-responsabilité cesse (ou à minima soit mise entre parenthèse) dès l’expulsion du domicile.


Les situations précaires (SDF) crées par la séparation et l’expulsion du père du domicile :

On pourrait envisager des structures d’accueils lui permettant de continuer de voir ses enfants dans de bonnes conditions. Ces structures pourraient être les mêmes que celle décrites dans le paragraphe relatif à l’éloignement géographique volontaire de la mère. (Voir plus haut)


Les SDF (bis) :

Il semblerait intéressant que le Ministère du logement déclenche une étude statistique sérieuse sur l’origine de la situation de précarité des « sans domicile fixe » et en particulier le pourcentage correspondant aux conséquences d’une décision de JAF d’expulser un parent ( le père dans 90% des cas) de SON domicile qu’il est censé continuer de payer … en plus de pensions alimentaires … de frais d’avocat (hors de prix : parfois plus de 10000 euros pour une procédure qui « dure ».


Un « droit opposable »

à l’accueil pour les pères (et mères) expulsés de leur domicile suite à un divorce et ayant des enfants.


La capacité financière.

Bien entendu, tout le monde le sait, la Résidence Alternée est la meilleur de toutes les solutions (ou la moins mauvaise). C’est celle qui résout la plupart des problèmes. Mais dans le cas ou cette solution n’est pas applicable, aujourd’hui les Juges appliquent une solution particulièrement inique et ONEREUSE. Ils considèrent « que l’enfant sera mieux coûte que coûte avec la mère. Il confie donc les enfants à la mère (même si cette dernière ne travaille pas et n’a pas de revenus) en considérant que de toute façon elle profitera d’une énorme pension alimentaire. Le résultat : une mère qui ne travaille pas et se retrouve en situation précaire ( que l’on qualifie A TORS de monoparentalité), un père exsangue pour les raisons déjà maintes fois exposées (double charge de logement et d’ameublement, non prise en compte de ses enfants à sa charge ( impôts, social, HLM etc ), un état qui va « assister cette pauvre maman « qui-élève-seule-ses-enfants » et la dite maman n’a pas de raison de se mettre à travailler puisque de toute façon elle bénéficiée de toutes les aides et des pensions alimentaires. Elle reste donc à la charge (indéfiniment) de l’ensemble du système.
Il serait plus simple, plus efficace POUR TOUT LE MONDE, dans le cas ou la Résidence Alternée ne serait pas possible, que l’enfant soit hébergé EN PRIORITE par le parent en ayant les capacités (travail, logement etc). Cela permettrait à l’autre parent (souvent la maman) de se réinsérer dans la vie professionnelle et de ne pas être à la charge de l’ensemble du système (avec toutes les conséquences que l’on connaît : perte d’estime en soit, encouragement à l’état de « parasite »)


Mise en avant de la Résidence Alternée.

La Résidence Alternée est la seule solution qui aborde tous ces problèmes de façon frontale et claire : « Deux parents séparés implique Deux parents vivant dans deux lieux différents avec tous les attributs de parents « normaux » ». Les autres solutions ( résidence principale à l’un des parents (la mère) et un droit de visite (même élargi) à l’autre parent (le père) n’ont pour objectif QUE d’occulter la réalité sociale du divorce en confortant l’idée imbécile qu’après divorce il ne subsiste plus qu’un seul parent ( d’ou le vocabulaire incorrecte utilisé de « famille monoparentale » pour désigner une mère qui a obtenu la résidence principale de son ou ses enfants). Le refus de la résidence alternée n’a pour but que de tenter de faire croire que l’enfant n’a pas deux domiciles (un chez chaque parent) si ces derniers se séparent.
Imposons donc la résidence alternée comme solution par défaut, et l’ensemble du système trouvera alors des solutions simples et claires à toutes les questions posées (fiscale, sociales, travail, logement etc). Se « voiler la face » n’a jamais été une solution. Et Notre Président, Monsieur Sarkozy, ne me semble pas être de « tempérament » à se voiler la face. Allons-y vers cette clarté évidente : la Résidence Alternée.


Pour la taxe d’habitation

il faut considérer TOUS les enfants, qu’ils soient en résidence principale au domicile ou qu’ils soient en « droit de visite et d’hébergement ». Dans les deux cas les conséquences sur l’habitation est la même.