NUTS - Nos Univers Très Sexy

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iTtWp1GZvreX-slB3MihcHleOlKQ

Je sais, j'avais dit que je posterais plus de sujet d'actu mais pour une fois que Sarkon fait un truc pas trop kon, mon sens de l'équité fait que j'peux pas m'en empêcher (comment elle se trouve des excuses foireuses :D)

Le sujet est déjà l'homoparentalité mais aussi le statut des beaux parents.

La plupart d'entre nous vivons ou avons vécu la beauparentalité. Comment vous positionnez-vous vis à vis des enfants de votre compagne/compagnon? Avez-vous rencontré des difficultés? Comment les avez-vous gérées? Vous qui êtes parents, quelle place accordez-vous à un nouveau compagnon?

Sur l'homoparentalité, j'ai pas beaucoup d'opinion ski fait que j'suis pour. J'm'explique rapidement: j'ai jamais entendu un seul argument contre l'adoption ou la parentalité homosexuelle en général qui me parle. Et, comme souvent dans les questions "d'avancées de société", nous sommes face à une situation qui nécessite ipso facto une intervention de la loi. Trop d'enfants sont déjà dans un flou juridique. Donc j'suis pas spécialement "pour" mais j'ai aucune raison d'être contre. Et dans ces cas-là, viva la libertad à mon avis :)

Sur la beauparentalité, mon problème est que j'en ai rencontré aucun :o J'ai du mal à le croire d'ailleurs. C'est "normal" qu'un ado de 13 ans n'aie aucune opposition ou même une seconde de "rejet" de la nouvelle femme dans la vie de son père? Et en plus, j'suis loin d'être facile, plutôt autoritaire même :-\

Mon avis, et je le partage :

Je ne vois aucune contre-indication au fait que des enfants soient élevés par des couples non hétéros. J'en connais plusieurs dans mon entourage pour qui ça se passe fort bien.

Pour la beauparentalité : j'ai connu la fille de mon homme alors qu'elle avait déjà 15 ans. Elle est venue vivre avec nous pour ses 18 ans. On s'est acceptées l'une l'autre sans aucun problème, et on continue à avoir d'excellents rapports maintenant qu'elle en a 35. Elle me demande des conseils pour ses bébés, me raconte des choses assez intimes.
Mon fils de son côté a très bien accepté mon homme, même si, au tout début, du haut de ses 9 ans, il a un peu fait des scènes de jalousie. Ils en ont parlé tous les deux, en tête à tête, et ça s'est réglé en très peu de temps. Faut dire que mon homme a tout de suite éprouvé un très grand amour pour mon fils - ça aide bien.
Entre mon fils et la fille de mon homme, il s'est crée une réelle fratrie. Qui dure toujours.

J'ai des amis par contre, que leurs enfants respectif ont réussi à séparer, à force de leur mener la vie dure.
Je me dis donc que tout le monde n'a pas eu notre chance.

Ben justement, je trouve que la beau-parentalité, c'est pas si génial que ça.
Je n'ai aucune envie de me prendre la tête avec les enfants des autres.Surtout que je sais avec certitude qu'ils vont devenir ados ...

Pour les couples homos, un peu comme Sensualité, je ne suis pas contre, même si je n'ai aucun argument pour être pour. Mieux vaut un enfant dans un couple de parents homos qui s'aiment, qu'un enfant dans un couple de parents hétéros qui se déchirent.

Pour la beauparentalité, j'avoue que c'est une question que je me posais justement ces derniers jours. Comment se positionner face aux enfants de l'autre, comment envisager un autre enfant dans tout ça, etc. etc.
N'ayant jamais été dans ce cas, je n'ai aucune réponse.

C'est rigolo Mesca, paske moi c'est tout le contraire. J'adore les enfants................. des autres  ;D

Est-ce que tu en as, toi-même ?

Non justement ;) Et, désolée pour ta théorie, pas l'intention d'en avoir. J'dis pas jamais paske ce serait con, mais y a de grosses chances, oui  xs15

Cela dit, les enfants des autres ne me dérangent pas si :
- je n'ai pas à les éduquer
- ils ne se disputent pas
- ils ne font pas de bruit
- ils fichent la paix à leur mère
 xs18

Le statut de la beauparentalité mérite d'être traité, vu l'évolution de la société et le paquet de familles recomposées. Même si dans les faits globalement ça se passe bien, techniquement parlant (le beau-père ou la belle-mère qui est autorisé à récupérer le ou les gamins à l'école, par exemple), fallait légiférer sur ça.

Un truc con: un des deux conjoints est absent (le parent légal), le môme doit être emmené aux urgences, y'a une opération à faire, ben le beau-parent n'avait pas le droit de prendre la décision, même si le couple est pacsé ou remarié! (y'a que l'adoption qui le permet, et c'est un sujet autrement plus complexe)

Après, que cette question s'adresse aussi aux couples homosexuels, ou est la question? Si il s'agit, par exemple, d'accorder ce droit aux pacsés, l'interdire aux pacsés homo, c'est une pure discrimination sexuelle! D'ailleurs le projet de loi ne fait référence aux couples homos que dans le préambule, car le mettre dans le texte de loi entérinerait anticonstitutionnellement la discrimination.

En plus, j'ai réussi à placer "anticonstitutionnellement"  ;D

Concernant l'homoparentalité: je ne sais pas. J'arrive pas à trancher entre bonne chose ou pas bonne chose pour les enfants. Sans compter que c'est un état de fait que l'homoparentalité existe et que c'est chiant pour le mome en cas de pépin de l'un ou l'autre de ses parents.

Concernant la "beauparentalité, je trouve que c'est pas si évident que ça de légiférer sur le sujet.
Ok, dans les familles recomposées, le beau-parent à sa place mais, j'ose espérer que seule une minorité d'enfants est concernée par cette éventuelle loi car si j'ai tout bien compris, elle aurait pour but de reconnaitre des droits au beau-parent qui aurait élevé un enfant. Ca représente quoi en chiffre sur l'ensemble des enfants?

Le problème, c'est qu'il va falloir bien cadrer leur truc parce que de mon point de vue de mère dont le fils est en résidence alternée, il n'est pas question une seule seconde que la nana d'ex-mari puisse détenir un quelconque droit sur mon fils. Qu'elle exerce son autorité quand il est avec elle, ok, tout comme Cher et Tendre le fait. Mais c'est tout!


C'est grave pas clair mon truc, là!  ;D

Faux problème... Les écoles demandent aux parents en début d'année la liste et les coordonnées des personnes autorisées à venir chercher l'enfant.




Faux problème aussi, non?
Si la vie de l'enfant est en jeu (je parle donc bien d'une urgence vitale), les toubibs cherchent pas à savoir s'ils ont l'autorisation des parents, il me semble.




Bref, j'ai rien contre, mais j'ai effectivement l'impression que cette loi est une façon détournée de légiférer sur l'homoparentalité.  ;)

A la louche 1 million de familles. Donc au moins 1 million d'enfants.


Et quand ton fils est chez son père, qu'il est a l'école, et que son père a un empêchement pour aller le chercher (c't'un exemple hein!). La conjouine de ton ex n'a légalement pas le droit de le récupérer à la sortie...

Mais effectivement, à voir ce que prévoit le projet de loi sur la résidence alternée.

Nop... Les familles recomposées ça peut être autant de versions que de famille... Chez les uns, le gamin sera effectivement élevé par le beau-parent qu'il considérera finalement comme son parent. Chez les autres, le beau-parent sera vécu juste comme le concubin du parent. Bref, ça fait un paquet de situations.




Cf. mon message précédent.

Posté trop vite...


LEGALEMENT, ils ne sont pas tenus de le faire. Et comme y'a des instit' super bornés (j'ai des exemples proches), ils peuvent foutre la merde, et légalement!


Bah une appendicectomie, par exemple, tu classes ça comment?


Ben c'est le chiffre annoncé de familles recomposées élevant un ou plusieurs enfants... Que dans les faits le beau-parent participe ou non à l'éducation, c'est du même tonneau que dans une famille non-recomposée "qui éduque les enfants?"...

Les écoles demandent la listes des personnes autorisées à venir chercher l'enfant pour se décharger légalement, justement.
Je veux bien  xs15 que tu développes ton exemple d'école qui fait chier parce que je vois pas bien l'intéret de l'école à faire chier, en fait.


C'est pas une urgence sauf en cas de péritonite et là aussi, je doute que l'hosto demande son avis à qui que ce soit pour opérer.


Quel lien fais-tu entre éduquer et avoir un droit légal sur l'enfant?
C'est aussi à cause de la diversités des situations que je dis que c'est super difficile de légiférer là dessus.  ;)

Oh ben l'instit de la classe de notre patelin, alors elle, c't'une intégriste légaliste! Exemple: elle doit attendre 5 minutes le bus pour le ramassage scolaire. Mais si le bus a 2 minutes de retard, elle se barre et laisse les gosses livrés à eux-même (c't'une classe de CE2)...


Je suis pas médecin, mais y'a à mon avis des cas où ils doivent avoir un accord (question de responsabilités et d'assurance) d'un parent. Prenons, non pas ton cas, mais un cas où l'un des parents élève, avec un nouveau conjoint, son enfant, alors que l'autre parent "légal" est parti sans laisser d'adresse, à Tataouine-les-bains (Pérou). Et là, pam, le parent "légal" est injoignable (genre un déplacement pro en Creuse, le portable passe pas). On fait quoi? On attend le déluge?


Ne peuvent (légalement) éduquer que ceux qui ont un droit légal sur l'enfant... Un enfant se retrouve chez les flics pour une raison X ou Y. Son parent légal ne peut pas (empêchement, déplacement...) venir le chercher, mais le beau-parent qui l'élève (en pratique) oui. Bah les flics ne peuvent pas le lui remettre, s'pas possible.

Ceci explique cela !
Bon, toutes les filles n'ont pas la fibre maternelle.
Et certaines l'ont et feraient mieux de la contenir (je pense à mon ex).

Ben, dans ce cas, il me semble bien que si jamais un accident arrivait, elle serait (ou tout du moins l'école) légalement responsable. Quel rapport avec la beauparentalité?


Ben, c'est ce que je te dis... Je ne pense pas que le corps médical prenne de risque. Je suppose (si Coyote passe par là...) qu'en l'absence de représentant légal, la santé de l'enfant prime.

D'ailleurs, ton exemple, exprime très bien pourquoi ça va être hyper complexe comme truc pour mettre en place une législation, justement du fait de la diversité des recompositions familiales.


Ce qui me semble bien normal. En quoi est-ce problématique?

Mais, là, c'est une situation extrêmement rare, non?
Je pensais que les lois étaient faites pour régler les situations les plus fréquentes, pour répondre à la majorité. C'est aussi pour ça que je pense que cette éventuelle législation sous couvert de la "beauparentalité" est là pour permettre aux couples homos d'avoir un cadre légal.  ;)

Négatif, elle a la loi pour elle, elle ne serait tenue (ni elle ni l'école) responsable. Juste un exemple pour dire qu'appliquer stricto sensu la loi peut amener à des situations très con.


Ca veut dire que dans l'absolu, tu donnes plus de droits à un parent biologique (enfin, légal, si c'est une adoption) qui n'élèverait pas un enfant qu'à celui (conjoint, marié ou non) qui co-élève l'enfant avec l'autre parent légal??


Cf. ci-dessus.


Prenons l'exemple de Mescal'. Son ex a encore les même droits que lui sur leurs enfants, même si elle s'en soucie (pour les fils) comme de sa première chemise. Imaginons (ouais ouais, paske sinon il va bondir  ;D ) que Mescal' soit pacsé/remarié avec quelqu'un qui, au quotidien, s'occupe avec lui de ses fils. Cette personne là n'aurait AUCUN DROIT LEGAL, comme par exemple, en cas de maladie/disparition/empêchement de Mescal' d'intervenir en quelque manière que ce soit sur les enfants.

Et ça n'est pas que pour les couples divorcés/séparés!
A et B ont eu des enfants.
A décède.
B se remarie avec C, et ils élèvent ensemble les enfants de B.
Pas de bol, B décède.
Et ben C n'a aucun droit sur les enfants de B qu'il a co-élevés.
Alors que les parents de B (donc les grand-parents) si!

Si ça c'est pas ubuesque...

J'ai connu dans mon entourage des enfants à qui ce que décrit LPF est arrivé.
Père décédé, ils vivent avec leur mère. Qui au bout de quelques années, se met en ménage avec un autre monsieur, mais sans se marier. La maman décède aussi.
Les enfants ont voulu vivre avec leur beau-père. Qui était plus que d'accord pour les prendre.
La loi prévoyait que la garde des deux filles (12 et 14 ans) aille aux grands parents.
Finalement, ils ont obtenu gain de cause, mais parce que les grands parents ont été solidaires du désir des enfants.

Mais ça a été long, et pas gagné d'avance.

Je pense qu'il doit y avoir plein de cas où ça ne se passe pas aussi bien, et où le désir des enfants n'est pas pris en compte.

J'en ai un sous le coude aussi. Un copain a perdu sa femme très jeune (elle 26 ans, rupture d'anévrisme), une gamine de 6 mois. Il s'est remis en couple quelques années après, et élevaient tous les deux sa fille à lui et son fils à elle. Quelques années après, il doit partir (pour le boulot) six mois à l'autre bout du monde. Ben les grand-parents (les parents de sa femme décédée) ont fait un foin de tous les diables pour avoir la garde exclusive de leur petite-fille pendant ces six mois! Ca s'est fini au tribunal, la belle-mère a eu gain de cause, mais avec obligation de confier la petite-fille un weekend sur deux à ses grands-parents...

A vérifier mais je suis pas du tout certaine.


Dans l'absolu, oui mais:
Cf. ci-dessous.




Justement, ces situations arrivent et restent presque "anecdotiques", en quoi est-il nécessaire de faire une loi pour régler un cas particulier? Ne serait-il pas plus simple et plus logique de régler le problème quand celui-ci se présente, au cas par cas via le JAF?

confirmé. On a eu le problème ici avec des gamins retrouvés tous seuls dans les champs. A l'école maternelle les instits (enfin profs des écoles) doivent remettre l'enfant à un adulte. Par contre, au primaire, en dehors des heures de classe indiquées au règlement intérieur (sauf cas de voyages) les instits ne sont pas responsables. Donc ici, cela donne:

7h30-9h00 : garderie donc mairie
9h00-12h00: classe donc école
12h00-13h30: cantine + récré : mairie
13h30-17h00: école
17h00 : parents ou mairie si garderie

mais dès 17h00 il sont sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

nous il y a une liste de personnes autres autorisées, mais inutile car personne n'est responsable des enfants au moment ou cette liste doit s'appliquer !!!

Sur et certain. Vérifié par le maire (qui est à la fois un ami et un associé) auprès de l'Inspection d'Académie et d'un avocat... Et le pire c'est que c'est le maire qui serait fautif!


Au contraire, ça n'a rien d'anecdotique. Je ne sais pas si la loi en préparation règle aussi le cas de la succession, par exemple. Et donc l'impossibilité de faire une transmission de son vivant (hors don ou leg lourdement taxé). Impossibilité de certains actes administratifs (extrait de naissance pour un mineur, par exemple). Ou de demande d'un congé pour maladie. Etc etc...

Et passer devant le JAF, ce qui est arrivé à ce copain, ça a été traumatisant pour tout le monde, y compris sa fille. Qui pleurait comme une madeleine quand elle était forcée d'aller chez ses grand-parents...

en parlant de beauparentalité si jamais la femme de mon ex touche a un seul cheveux de mon fils je la tue comme ca c'est clair!

vais faire une réponse a la flibette, mais ca dépend.............de trop de chose

Donc si c'est une situation ou elle seule peut faire quelque chose, mais qu'elle ne le fasse pas, et que ça nuise à ton fils (qu'elle ne le fasse pas, parce qu'elle n'a pas le droit légalement, même si toi et et ton ex êtes d'accord), c'est préférable? (je force le trait volontairement)

Je comprends pas le sens de ta phrase!  :hih:


Justement, c'est là que le boulot est à faire. Et je re-re-re-re..., faut-il en passer par une législation?



Un exemple, peut être?

La conjouine du copain, là, si elle avait eu légalement des droits, aurait eu "logiquement" la garde (si on peut appeler ça comme ça) de la petite, et l'aurait emmenée volontairement voir ses grand-parents.

Et du coup, je vois pas quel "boulot" serait à faire? Si ce n'est à définir un cadre légal.


L'ex de gamette a le petit en garde cette semaine-là. Pis le petit tombe malade. La nouvelle femme de l'ex est la seule à pouvoir demander un congé pour maladie d'enfant (paske l'ex de gamette est dans le dossier Trucmuche et que c'est pas possible, y'a les japonais qui viennent, machin toussa). Sauf que elle n'a aucun droit de le faire. Résultat: ki c'est ki garde le petit malade? Hmmm?

Bon c't'un exemple, ça marche aussi si c'est dans l'autre sens hein!

Ou tiens: la nouvelle femme de l'ex de gamette hérite de sa grand-tante. Comme elle aime bien son beau-fils, elle veut lui léguer une partie de cet héritage (pour quand il sera majeur, toussa toussa). Bah elle peut pas le faire (hors don extra-familial, donc taxé à mort, et hors part réservataire d'autres héritiers). Encore que je sais pas si cette partie est intégrée dans le projet de loi...

Encore un autre exemple? L'ex de gamette, avec sa nouvelle femme, et son fils, veulent passer une semaine de vacances à Marrakech. Gamette est d'accord, tout va bien. Sauf que lui prendra un autre vol, parce qu'il est à Bordeaux pour le boulot, donc sa nouvelle femme partira avec le petit depuis Orly. Ah oui mais non: elle n'a pas le droit. A la douane, elle passe pas avec le petit.

Mettre en place des moyens (pepettes) facilitant l'accès au Jaf, des moyens pour que les gosses et leur volonté soient plus facilement entendus, etc., par exemple.


Ben, il fait comme tout le monde, il se démerde! Je vois pas ce que la loi a à foutre là dedans!




Ben, oui, et?
Encore une fois, pas besoin de lois pour régler ça.
J'en vois vraiment pas l'utilité.

(J'ai volontairement laissé de côté les histoires de successions, je sais pas non plus si ça rentre dans le cadre.)

Ah ben avec une loi, c'est un moyen facile.


- On va mettre en place un truc pour les gens crèvent pas de faim / aient une couverture sociale.
- Ah non, ils se démerdent!

 ::)


Bah tu fais comment pour simplifier au quotidien ce genre de choses si ça passe pas par la loi??

'tain quand tu veux pas admettre l'ombre du soupçon d'un argument, t'es plus têtue qu'un wagon de bourriques!

c'est simple. A 17h la maitresse n'est plus responsable. Elle a pour devoir (obligation)  de mener les enfants de sa classe a la porte de l'école. Mais du coup, à quoi sert cette liste puisque son devoir s'arrête avant la remise aux parents. Les enfants sont lachés seul sur le parvis de l'école ! Donc personne pour vérifier cette liste.

La liste n'est fonctionnelle qu'en maternelle ou la remise à un adulte est obligatoire !

M'enfin, LPF, compare ce qui est comparable!

Qu'est-ce que tu viens me comparer des gens qui crèvent la dalle à des galères d'organisation comme TOUS les parents peuvent en connaitre?!!  :hih:


Une loi, ça ne créée pas des postes de JAF, de psy, ça ne créée pas des lieux accessibles à tous. C'est de fric dont la justice a besoin  xs15 pas de lois supplémentaires. xs11


EDIT: LPF, ça te vient pas à l'idée que je suis convaincue de mon truc des fois?  >:(

Pbu: Ok, merci, j'avais pas saisi.

Justement, là on rajoute des problèmes!

Si demain mon gamin est malade, j'ai légalement le droit de demander un congé pour m'en occuper! Si c'était le gamin de ma femme, aucun droit! Tu vois la différence??


Bah si c'est une loi pour éviter d'avoir besoin de JAF, de psy et tutti quanti, c'est mal??

Les exemples restent des exemples. Une autorisation parentale suffit pour cette histoire de voyage. Comment j'ai fait pour passer les frontières quand j'avais 8 ans et en colonie de vacances ? Une autorisation de sortie du territoire. Donc mauvais exemple.

Mais l'exemple des gardes d'enfants est le plus frappant. Car dans ce cas, une "loi" fixe des règles. Il faut donc soit modifier celle-ci, soit en créer une autre.

En résumé, une nouvelle loi sert à fixer ce qui n'est pas prévu par la loi ou ce qui doit être modifié par une loi. Simple non ?

Oui, Pbu... Et pour le coup, avant de vouloir créer une loi spécifique à la "beauparentalité", en effet, pourquoi ne pas modifier les lois existantes pour prévoir les situations très spécifiques, un peu sur le modèle de la jurisprudence, quoi.


Ben, perso, je préfère être entendue par un Jaf que de devoir appliquer une loi plutôt sourde, par définition.

Parce que le rasoir d'Occam existe et qu'il fonctionne bien ! C'est plus simple.

Cela dit, oui, le législateur devra faire attention aux effets de bord (genre homoparentalité) ou couple reformé de deux divorcés dont l'un déchu de ses droits sur ses propres enfants (doit-il en avoir sur d'autres ?), etc ....

Autorisation devant être signée par le parent. Encore une fois, dans mon exemple, si, pour une raison X ou Y, ça n'a pas été fait avant (j'sais pas moi, une grève des trains qui fait qu'au lieu de partir de Paris il part de Bordeaux pour les rejoindre à Marrakech), ben hop, problème! Alors que, je le répète, TOUT le monde est d'accord! (s'agit pas d'enlever des droits aux parents "légitimes").


Bah c'est ce que doit faire cette loi...

De façon plus générale, est-ce que ça te paraît incongru de vouloir légalement donner un statut au beau-parent, vis-à-vis des enfants de son conjoint qu'il co-élève de fait?! On en donne bien aux éducateurs, aux profs, aux moniteurs de colonie de vacances...

Non, toujours pas. pour sortir du territoire avec l'autorisation c'est n'importe quel pays, n'importe quelle frontière. Et l'autre autorisation, il suffit de mettre le texte adapté.

Je dis juste : mauvais exemple. Sur le fond, je pense qu'il faut dépoussiérer ce truc et mettre de l'huile la ou il faut.

Bon, moi reprendre:

A et B divorcés, avec mini-AB
A remarié avec C.
A et B d'accords pour que A et C emmènent mini-AB à l'étranger en voyage (et encore, A est gentil, y'a pas besoin de l'accord, vu qu'il a l'autorité parentale légale).
A, C et mini-AB doivent voyager ensemble, pas besoin d'autorisation parentale.
Mais, dernière minute, C va voyager seul avec mini-AB, A devant les rejoindre par un autre itinéraire.

Ben comme pas d'autorisation signée (vue qu'au départ, c'était pas nécessaire!), C ne passera pas la frontière avec mini-AB!

On rajoute un problème à un problème existant (le fait que A ne puisse pas voyager avec C et mini-AB).

Ok, t'as riason. Moi mal compris.

Dans autre post toi aussi expliquer moi ? Moi peut etre arriver comprendre  elios du coup xs18

Nân. Ca pas être possible: moi rien comprendre!  xs18

C'est ce que je te dis depuis le début: sadépen...
En première approche, telle que je vis la situation dans mon histoire perso, oui, ça me semble incongru.
Maintenant, dans une autre situation (cf. le bébé élevé par le beau-parent depuis l'enfance et qui n'a jamais ou presque pas vu le parent bio), non, ça ne me semble pas incongru. Donc, je re-re-re-re-re-dis  ;batte, une loi n'est-elle pas faite pour pouvoir traiter la majorité des cas?
Ici dans le cas présent, je ne vois pas comment c'est possible du fait de la diversité des situations.



PS: tes exemples de voyages, franchement, tu trouves ça crucial dans la vie de l'enfant au point de devoir légiférer?

Est-ce qu'on ne pourrait pas tout simplement inclure une clause dans les jugements de divorce, en particulier, ceux à l'amiable, selon accord des deux parents. Et on prévoierait des clauses pour le cas de décès d'un des deux parents.
Quand ce n'est pas possible à ce moment là, ne pourrait-on pas prévoir de faire ajouter une clause devant le juge des tutelles quand la situation d'un des deux parents change (quand par exemple l'un des deux se remarie)
On n'aurait alors besoin de juger que pour les cas qui n'entrent pas dans ce cadre ou pour lesquels un accord n'a pas été possible.

Un autre truc con, ca permet aussi de se passer définitivement et légalement de l'avis de l'autre parent.

Ce texte de loi se présente sous sa forme séduisante, que je ne remet pas en cause à la vue du paysage socio de la parentalité avec le taux de divorces et familles recomposées, de reconnaître un statut au beaux parents, mais le revers de la médaille est qu'il permet également dans les faits de ne plus seulement divorcer au niveau du couple mais aussi de la parentalité.

En effet on pourra maintenant se passer dans les faits de l'avis du parent n'ayant pas la garde de l'enfant, et l'on accorde un permis de tuer psychologique à l'autre.

je partage cet avis

C'est vrai ce que dit Réal.
Il peut y avoir un réel problème chaque fois que ça se passe mal, que l'un des deux parents n'est pas fiable, ou qu'il se remarie (officiellement ou pas) avec quelqu'un de pas fiable.

Dans la pratique, le beau père ou la belle mère, qui vit avec l'enfant, à temps plein ou en garde alternée, ou qui l'a les weekends a de toute façon une influence sur l'enfant, il participe à son éducation, peut être plus indirectement que le parent lui même, mais il participe tout de même.

Dans tous les cas ou ça se passe bien, ou pas trop mal,  il peut tout à fait y avoir un accord, un contrat, une clause faite devant le juge des tutelles par les parents. Pour se simplifier la vie pour toutes les bonnes raisons du quotidien qu'a évoquées LPF.

Sinon, les parents doivent pouvoir être juges de refuser.

On peut aussi imaginer un genre de procuration que les parents fairaient auprès de l'école ou de certaines administrations.

j'ai pas d'exemple précis mais j'en trouve pas en fait de cas

En fait il faudrait des contrats avec ce qu'on accorde comme droit aux beaux parents mais de toute facon c'est comme le reste comme y'a personne pour appliquer les lois, tout le mon de fait comme il veut et voila!

comme la liste des personnes pouvant récuperer l'enfant, combien de fois un ami a été chercher mon fils a l'école snas qu'on lui demande quoique ce soit , son pere aurait eu un interdiction d'aller le chercher c'était pareil

Y'a un truc que j'ai appris hier, que je ne connaissais pas et qui du coup me fait encore plus m'interroger sur l'utilité de ce projet: La délégation d'autorité parentale.

Quelques lectures:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3134.xhtml
http://www.droit.pratique.fr/questions-reponses/4-famille/129940-delegation-d-autorite-parentale-aux-grands-parents.html

Oh ben allons-y, supprimons les lois du temps qu'on y est!  ;batte


Ca, c'est du ressort effectif de l'application de la loi. Rien à voir avec la loi elle-même.


Je vais me faire l'avocat du diable, mais dans un couple "classique" avec enfant, les deux sont co-responsables de l'éducation non? Personne ne trouve rien à redire si l'un des deux est "absent" de l'éducation de l'enfant et que l'autre en profite à sa guise?

Dans une garde alternée par exemple, est-ce que le nouveau conjoint qui co-participe à l'éducation de l'enfant (qui n'est pas le sien, techniquement parlant) est virtuellement inexistant? Doit-il avoir une "existence" légale vis-à-vis de l'enfant, ou n'est-il au mieux qu'un coloc de son parent (avec qui il couche), ou au pire un bailleur de fonds?

Les beaux-parents cons et destructeurs, y'en a autant que des parents cons et destructeurs!!

Non, je ne vois pas pourquoi il devrait avoir une existence légale. M'enfin!
Et puis, franchement il peut largement être autre chose de mieux qu'un "au mieux coloc ou bailleur" sans cadre légal particulier.

pasque la legiferation parfois en cas de mauvaise volonté extreme, ou de vide et d'impossibilité de s'entendre, permet de faire ,de poser une fois pour toute..
une partie de situations caduques n'existera plus
mais surement que la plupart des pers parviennent à s'arranger à l'amiable sans devoir passer par la loi ou la jurisprudence..
sinon, les tribunaux exploseraient

pi flib, si l'autre parent legal de l'enfant refuse que le cheri 2e puisse avoir une place, il ne l'a pas,
la loi act est ainsi faite

Ca revient à ce que je disais plus haut:

- La loi comme cadre pour répondre aux situations les plus communes pas pour répondre à des situations particulières, spécifiques.
- La nécessité d'investissements plus importants en matière de justice pour pouvoir répondre à ces demandes particulières.

Je donne juste un avis perso, le debat est hyper complique.
Dans mon cas, si je devais deceder et le pere de ma fille egalement, je prefererais qu'elle reste avec sa belle mere qu'avec ses grands parents (paternels comme maternels).

Pour le reste, j'vous laisse causer hien  ;D

bah oui et alors ? justement a quoi sert une loi puisque personne pour l'appliquer .......

Ah ben enfin on en arrive au vrai coeur de la question! Et si il peut largement être autre chose de mieux, pourquoi ne pas définir de cadre légal? Après tout, c'est du même tonneau que le PACS...


1 million de familles recomposées avec enfants, c'est du spécifique??  xxxxproxy


Phrase totalement stérile, ou alors tu prônes la loi de la jungle (qui est une loi, entre nous  ;D).

LPF, j'ai l'impression que tu n'as pas une vision très réaliste de la complexité et du nombre de formes que peuvent prendre une famille recomposée.


Oui, c'est du spécifique!
A est avec B qui élève le petit de A depuis qu'il est né. Mais le petit de A voit toujours son parent biologique avec qui ça se passe très bien. / Le petit de A ne voit plus son parent biologique / B élève cet enfant parce qu'il se trouve là et l'aime / B ne s'occupe pas plus que ça du petit de A, etc. Y'a presque autant de variantes que de familles!



Ben, en gros tu veux mettre un cadre légal sur des relations affectives, quoi... Bonne chance...

Y'en a autant que de familles non recomposées...


Donc si je suis ton raisonnement, même pour des familles non recomposées, faut aucune loi...  ;wacko


JE ne veux rien. Je constate simplement que cette nouvelle situation (nouvelle dans le sens: nombre grandissant, à partir d'un million, ça devient une part non négligeable) mérite qu'on s'y arrête. Et à mon sens, définir légalement des droits (et des devoirs! l'un n'allant pas sans l'autre) à une nouvelle catégorie de population n'est pas stupide.

La loi encadre le mariage, les unions "libres" (PACS), les enfants, les divorcés, les parents isolés... et ce, sans parler aucunement de relation affective, mais de relation "de fait".

Dans un couple marié, la loi se contrefout de savoir si les gens s'aiment.

Je m'arrête sur ce débat qui devient stérile... (Un peu ras le bol d'écrire la même chose depuis 4 pages...)


LPF, on en reparlera si tu te retrouves dans une situation de "beauparentalité" et de famille recomposée, ce que je ne te souhaite pas. M'est avis qu'il y a plein d'aspects qui t'échappent totalement (tout comme des tas d'aspects m'échappent certainement.)

C'est clair que je ne peux pas en parler "de dedans". L'exemple le plus proche que j'ai c'est mon frangin.

Juste que selon moi, l'idée de donner un statut juridique aux beaux-parents me semble normal, vu le nombre de personnes que ça touche. Après... y'a tout plein de choses qu'on peut mettre dans le débat:
- le beau-parent doit-il avoir une liaison reconnue légalement avec le parent? (remariage, PACS)
- le mode de garde du ou des enfants doit-il intervenir?
- l'existence de l'autre parent doit-elle être avérée? (décès, disparition sans laisser d'adresse...)
- ...

A la base, les lois sont faites pour nous protéger, pour faire que la vie en société se passe au mieux.
Mais je pense que l'excès de lois et/ou de réglementations nuit à la responsabilisation citoyenne et humaine.

C'est toujours excessivement délicat quand les lois se mèlent de ce qui est du registre du privé, et de toute façon presque toujours inapproprié.

C'est pour ça que je préfère les engagements contractuels où chacun serait libre de déterminer les termes du contrat, la loi n'étant là que pour fixer les grandes lignes.

LPF je crois effectivement que tu ne sais pas vraiment de quoi tu parles pour ne pas à avoir à appréhender les tenants et aboutissant des réalités de la situation dans ta vie.

Je peux t'assurer que moi je la vis en étant père divorcé, que le partage de l'autorité parentale est une vaste blague pour moi dans son application, puisque mon ex dispose dans les faits de la faculté de m'imposer son avis en cas de désaccord, qu'elle se permet de me substituer par le mec avec qui elle vit dans mon rôle de père.
Ce mec ne m'a jamais rencontré et s'est permis de faire un courrier au JAF dans lequel il considérait que j'étais un mauvais père et ça n'a pas semblé dérangé le juge qui m'a débouté de ma demande de rappel à l'ordre de Madame sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale qu'elle ne respecte pas, en ne me tenant informé en rien de ce qui conçerne les enfants et le laisse signer à ma place des documents dont je ne suis pas informé de l'existence.

Je vis actuellement ce texte de loi comme accordant aux beaux parents ce qu'actuellement la justice n'est pas foutue de m'accorder et faire respecter pour moi le père de mes enfants.
Ce texte accorde par exemple à mon ex de décider que je ne suis plus le père dans la faculté de l'exercice et de me "sortir" de la partie.

Tout ça a un réel impact sur ma vie, aussi j'accepte sans souçi que quelqu'un comme toi puisse en discuter et donner son avis alors qu'il n'est pas directement concerné, je te dis juste que dans la pratique la parentalité ne devrait souffrir aucune forme et possibilité de révocation ou aliènation.
Si demain tu devais être en position d'être entravé dans ta parentalité j'aimerai voir si tu fais preuve d'autant de ferveur.

Faut-il avoir été victime collatéral d'un meurtre pour être pour ou contre la peine de mort? (je sais, c'est provocateur exprès)

Je dis bien (et c'est tout ce que je dis) qu'à mon sens la reconnaissance légale de l'état de beau-parent me semble logique, et donc également d'en définir les droits et les devoirs.

Certes, ça ne résoudra pas tous les problèmes. La preuve, la reconnaissance légale de TON statut de parent n'empêche pas certains problèmes. Et je ne dis pas que ça résoudra les problèmes de manques chroniques de la justice pour faire respecter au mieux la loi.

Quant à la privation et/ou la révocation de la parentalité, je ne crois pas que c'est ce que prévoit ce projet de loi...

La loi actuelle accorde aussi des droits aux grands parents. Et pourtant ce n'est pas toujours judicieux, ni toujours respecté même quand ça l'est.

Ben, non, je ne vois pas de logique là dedans.  xs11 Oui, je me tais.


Ensuite, tu fais quoi de la déléguation de l'autorité parentale qui existe déjà, du coup?


EDIT:



Faut-il être parent pour savoir ce que c'est que d'élever des enfants, toussa...
 ::)

Sadépen.  ;D

Moi je vois la logique au même titre qu'on reconnaît qu'une personne est mariée, qu'elle est citoyenne, qu'elle est salariée, qu'elle est unijambiste... bref, un état de fait. Et qui touche à mon sens suffisamment de personnes pour avoir une reconnaissance légal de cet état de fait.


Qui dit délégation implique une situation temporaire (un CDD quoi). Genre un parent isolé qui doit partir 6 mois en expat' et qui confie son enfant (avec délégation de l'autorité parentale) à une tierce personne de son choix.

Ben, oui, c'est évident que le beau-parent le restera toute sa vie...
M'enfin!

Et ce n'est pas ce que je lis:

Principe    


Principe de la délégation

Lorsque les circonstances l'exigent, les parents (ou l'un des deux) peuvent saisir le juge aux affaires familiales, pour que l'exercice de l'autorité parentale soit déléguée à un tiers. La délégation peut être totale ou partielle mais n'est pas définitive.

La délégation peut également être une renonciation forcée des parents à exercer leurs fonctions.



Délégation volontaire
 


Conditions de la délégation volontaire

La délégation volontaire est possible quel que soit l'âge du mineur.

La délégation peut être prononcée même si le mineur n'est pas remis à un tiers si les circonstances l'exigent.

Les parents peuvent donc continuer à élever leurs enfants tout en bénéficiant de l'aide d'un tiers.



Qui peut demander la délégation ?

Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent saisir le juge aux affaires familiales.



Qui peut être délégataire ?

Les parents choisissent le délégataire qui peut être:

un membre de la famille,

un proche digne de confiance,

un établissement agréé pour le recueil des enfants,

un service départemental de l'aide sociale à l'enfance.



Contrôle du juge

Le juge contrôle les conditions de la délégation et le choix des tiers.

Il peut refuser la délégation s'il l'estime contraire à l'intérêt de l'enfant.



Délégation forcée
 


La délégation peut être forcée :

en cas de désintérêt manifeste des parents,

ou si les parents sont dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale.

Le tiers, l'établissement ou le service départemental de l'aide sociale à l'enfance qui a recueilli l'enfant peut saisir le juge aux fins de se faire déléguer l'exercice de l'autorité parentale.



Décision du juge

La délégation de l'autorité parentale doit être validée par une décision du juge aux affaires familiales. Le juge prend sa décision en tenant compte:

de la pratique antérieurement suivie,

des sentiments de l'enfant,

de la capacité des parties à respecter les droits de l'autre,

et des renseignements recueillis lors de l'enquête sociale.

Le juge peut prévoir, pour les besoins d'éducation de l'enfant, que les parents, ou l'un d'eux, partageront tout ou partie de l'exercice de l'autorité parentale avec le tiers délégataire.

Le ou les parents, qui exercent l'autorité parentale, doit(vent) donner leur accord sur le partage.



Fin de la délégation
 


Fin de la délégation

Les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de se voir restituer leurs droits s'ils justifient de circonstances nouvelles.

Lorsque le juge accepte leur demande, il met à leur charge le remboursement de tout ou partie des frais d'entretien (sauf si les parents sont indigents).

Source: Service-public.fr

Bon, je dois encore ne pas être assez clair.

Selon moi (et c'est aussi le sens de ce que tu cites), la délégation est par "essence" temporaire, i.e. pour une situation donnée. D'où ma référence au CDD. Je devrais même dire "contrat projet". En tout cas, c'est comme ça que je comprends le principe de la délégation. Qui plus est, qui dit délégation, dit "transfert", donc renonciation de la part du demandeur (l'autorité est transférée, pas partagée). Certes elle peut être partielle, mais le but premier de la délégation est bien le transfert d'autorité (bon là, j'avoue, on frise avec l'interprétation de la loi, mais je pense que c'était le but du législateur).

Ensuite, pour ce qui est de la "durée" de la beauparentalité, tu me prends pour un couillon là Blifette  ;D évidemment qu'on ne peut pas savoir à l'avance si ça va durer toute la vie ou non! Mais c'est également le cas pour un mariage... ou un PACS! Ce sont des contrats qui peuvent être rompus. Et la beauparentalité (avec les droits et devoirs attachés) n'existe que tant que la situation existe!

C'est un CDI quoi: si la boîte coule, le CDI prend fin. (ou si y'a démission, oeuf corse)

Tu vas me dire: "ben alors, y'a la délagation?!"

Oui mais non. La délégation est soumise à l'appréciation d'un JAF (et vu comment vous en parlez par ici, j'aimerais pas être JAF  ;D ), et, je cite "Lorsque les circonstances l'exigent". Si "parce que je co-participe à son éducation" est une circonstance l'exigeant... j'ai des doutes sur la recevabilité de la chose!

Et ça ne reconnaît aucunement le statut de beau-parent.

Donc j'en reviens à la question de base: faut-il reconnaître légalement un statut particulier au beau-parent (qui participe de facto à l'éducation de l'enfant, même si c'est comme une buse!)? et si oui, quelles conditions selon vous?

Relis le texte portant sur la délégation d'autorité parentale, NDDDBDM!


Il n'est pas question de renoncer de la part du demandeur, il n'y a pas nécessairement transfert:

La délégation peut être prononcée même si le mineur n'est pas remis à un tiers si les circonstances l'exigent.

Les parents peuvent donc continuer à élever leurs enfants tout en bénéficiant de l'aide d'un tiers.

S'il y avait transfert, il faudrait que les parents soient déchus de leurs droits parentaux.



Quoiqu'il en soit, la "beauparentalite" en tant qu'autorité est forcément dans le cadre d'un CDD... Arrivé à la majorité, ben, heu... Voilà, quoi, même chose quand le couple "recomposé" se sépare, comme tu le soulignes.

Ensuite, pour la délégation (pas eu le temps de vraiment regarder de près) mais il y a plusieurs jugements qui ont été rendus et qui permettent à un tiers (beau-parent, couple homo, en particulier) de bénéficier de la délégation d'autorité parentale.  Le notion "Lorsque les circonstances l'exigent" a été interprétée dans le "bon" sens, càd permettre au beau-parent ou à l'autre parent (cf. couple homo) de pouvoir exercer l'autorité parentale.

Et encore une fois, un beau parent est un beau parent, il n'y a rien de comparable SAUF SITUATIONS PARTICULIERES avec un parent.
Donc, non, je ne vois pas l'intérêt de mettre en place un statut de "beau parent."

Enfin, moi, je trouve que nous n'avons pas assez de JAF mais je n'en n'ai pas une vision négative telle que semble la sous entendre.

C'est effectivement la phrase la plus floue: élever ne veut pas dire exercer l'autorité parentale, à preuve justement les beaux-parents qui élèvent (ou co-élèvent) les enfants mais qui n'exercent pas l'autorité parentale...


Heu, tu sais quand même qu'en tant que parent, tu as l'obligation de subvenir à tes enfants, sans qu'une question d'âge n'intervienne? (bien expliqué dans Tanguy)


J'avoue ne pas m'être penché sur la jurisprudence.


Hmmm... là on touche directement à système légal: droit romain contre droit coutumier. Lois vs. jurisprudence (les avocats et autres spécialistes, merci de me rectifier ou préciser!).

Ce qui serait intéressant, ce serait de savoir quelle est la part "statistique" de ce type de problème posés aux JAF (et autres intervenants) pour savoir si on légifère ou si on laisse en procédure judiciaire (et donc en faisant appel à la jurisprudence et aux juges pour interpréter).

Ok pour ton avis sur le statut de beau-parent qui, pour toi, n'a pas à être reconnu légalement.

Ca te dérange pas si j'ouvre un peu plus le débat?

Parce que du coup, qu'est-ce qu'être parent? On va écarter la biologie, vu que ma foi, les enfants adoptés ne rentrent pas dans cette case.

- Assurer les besoins matériels de l'enfant?
- Assurer l'éducation de l'enfant?
- Exercer l'autorité parentale?
- ...

Re-mon point de vue.

LPF : ne vit pas la problematique d'une famille recomposee donc pas d'affect.
Flibette/Real: vivent la problematique d'une famille recomposee et apparemment avec des soucis donc pleins d'affect.

Vous allez avoir du mal a vous comprendre les loulous  ;D

J'entends personnellement les arguments des deux cotes parce que je connais la beau-parentalite et j'ai la chance de la connaitre du cote serein de la force.

Flib', Real, SI (avec des si, je sais) vous etiez depuis 15 ans les beaux parents de bambins adorables que vous aimiez de tout votre coeur (qui vous feraient des dessins, des calins, vous parleraient des choses importantes pour eux, etc... un vrai lien affectif quoi) et que le parent avec lequel vous vivez decede. Ca vous ferait pas chier que l'autre parent ai le droit de vous interdire toute visite a l'enfant?

Moi, perso, ca me ferait chier. Et de la meme maniere, ma fille a vecu plus de temps avec sa belle mere qu'avec son pere et moi ensemble sous le meme toit. SI (encore) il devait m'arriver un truc ainsi qu'a son pere, l'idee qu'elle puisse etre confiee a ses grands parents me herisse le poil parce que j'ai de serieux doutes quant a leurs capacites a rendre cette enfant heureuse. Vous, vous prefereriez que votre enfant soit eleve par vos parents ou ex beaux parents que par un beau-parent qui l'aime et s'interesse a son bonheur?


Cette loi doit effectivement etre tres claire pour eviter les derives auquels vous faites reference mais je ne pense pas qu'elle soit une mauvaise idee pour autant.

Il y a aussi la possibilité, de son vivant, de désigner un tuteur légal pour le cas où l'on décéderait avant la majorité de son gosse.

C'est con, on n'y pense pas parce qu'on n'imagine pas que ça puisse nous arriver, et pourtant, ça arrive.

Y'a rien à interpréter dans la délégation. Il ne s'agit pas de parents déchus de leurs droits mais qui Délèguent càd "donnent pouvoir."




Sans blaaaaaaaaague?!

Là, on parle d'autorité parentale pas du devoir d'assumer SES enfants jusqu'au bout...


Moi, of course que ça me ferait chier, évidemment... Mais, justement, c'est un cas exceptionnel. Y'a pas à légiférer sur des cas exceptionnels (cf. ce que j'ai dit plus haut) Là, le JAF pourrait certainement intervenir.
Ensuite, j'ose espérer que le parent restant sera assez intelligent pour écouter et entendre ce que son gamin a à dire... Pis, si ça fait 15 ans que j'élève le môme, il aura donc dans les 15 ans et je crois qu'à cet âge là, on sait se faire entendre...

LPF puisses-tu sinçérement ne jamais avoir à être exposé à tout ça, je crois que tu n'imagines même pas, de ta position facile, un quart de ce que tu aurais à vivre de l'envers du décor.

Quand à ça:


Je le vis comme une cruauté incroyable, car c'est justement une chose qui fait que je suis dépossédé de tout principe et de le faire consciemment pour des raisons propres, pendant qu'on l'on me dépossède de toute faculté et moyens de l'assumer librement.

Heureux soient les inconscient et ceux qui n'ont pas à vivre la réalité cruelle de l'envers du décor, alors même qu'il ne s'agit pas de malveillance, mais de nous protéger de nous même dans les moments ou la passion et l'affect peuvent nous amener à entreprendre des actes malheureux et irréversibles.

Histoire que tu comprennes bien le volatile de quoi on parle et de ce que j'ai pu vivre du côté homme du divorce et que tu pourrais avoir un jour à vivre:

Réponse de l’Association Familiale SOS PAPA
A la question posée par le Cabinet du Ministre
Ministère du Logement et de la Ville



HLM pour parent non-gardien.

Il semble important de comptabiliser les enfants des deux cotés : père ET mère pour déterminer le type de logement sociaux (HLM) et ce quelque soit le type de résidence des enfants : résidence alternée ou simple droit de visite à partir du moment ou ce droit de visite implique des hébergements (1 week-end sur deux par exemple et la moitié des vacances). En effet, quand un papa reçoit chez lui pendant un week-end ses enfants, du vendredi 17h jusqu’au lundi 8h, cela représente 3 nuits sur une semaine de 7 nuits, plus 3 repas du soir en famille, plus 3 petits déjeuner en famille. Si l’on rajoute la moitié des petites et grandes vacances, cela représente plusieurs mois. Il est impossible pour un père (ou une mère) dans ces conditions de recevoir correctement ses enfants dans un simple studio. Les besoins en terme d’habitation sont EXACTEMENT les même que ceux du parent « gardien » de (ou des) enfants. De plus, tout le monde comprendra que ces enfants ont besoin de lit, de jouets, de livres, de couverts etc chez ce papa. Ces enfants ne peuvent pas « déménager » toutes leurs affaires chaque week-end chez le parent non-gardien.


Surendettement suite à la demande du jugement de quitter le domicile familiale commun.

Un des très gros problèmes que rencontrent souvent les pères, est que les jugements « ONC » en début de procédure, les « expulse » de leur maison dont ils ont toujours la charge financière (emprunt). En parallèle de cette charge d’emprunt pour cette maison ou cet appartement qu’ils n’ont plus le droit d’habiter, ils doivent dans l’urgence (un mois en général) trouver une autre maison ou appartement (en location bien entendu) pour eux ET POUR LEURS ENFANTS. En effet, s’ils ne trouvent pas cet appartement ayant une chambre POUR CHAQUE ENFANT, le Juge ne leur accordera pas de droit de visite et d’hébergement et ce sera une rupture théoriquement provisoire mais dans la réalité définitive entre les enfants et leur papa.
Ces papas se retrouvent brutalement avec une double charge de maison alors que bien entendu, ils n’en ont pas les moyens.
Il semble donc impératif d’associer toutes les demandes de JAF de quitter le domicile familiale, d’un ré-échéancement de dettes liées aux deux domiciles, voir à une suspension le temps que la séparation des biens soit effective.
De plus, on peut faire le parallèle avec la protection dont les locataires bénéficient en cas de tentative d’expulsion par le propriétaire. Si le JAF expulse (90% des cas) le père de SON logement, ce même JAF doit prévoir un cautionnement et des aides diverses pour permettre à ce père de retrouver DANS l’URGENCE un nouveau domicile capable de lui permettre de recevoir ses enfants.


Déménagement de la maman (ou du papa) à une distance telle qu’elle compromet l’exercice de tout droit de visite et de résidence alternée.

Très souvent, sous des raisons très fallacieuses (rapprochement de sa famille d’origine, rapprochement d’avec son « nouvel ami », fausse mutation professionnelle etc) la maman déménage à des distances très importantes (800km voir à l’étranger). La maman se permet très souvent ce comportement criminel, car elle sait par avance que le Juge validera ce déménagement et l’autorisera à partir AVEC les enfants (contrairement au papa). Cela pose toute une série de difficultés aux enfants et au papa.
Pour exercer un droit de visite à ce papa, les enfants doivent faire en un week-end un déplacement beaucoup trop important (2 x 800km, ou avion etc). Cela est trop fatigant, trop perturbant et associe l’image du père à une contrainte et une fatigue insupportable qui en quelques années détruisent l’amour père-enfant. Le père devient « un problème »
Si le papa décide, pour éviter ces déplacements, de recevoir ses enfants « sur place », cela signifie : dans un hôtel, sans jouet, sans environnement connu, sans repère, dans un environnement très « adulte » et souvent très réduit. Progressivement, ce droit de visite devient également pour l’enfant un « supplice » et cet enfant associe encore une fois le papa à « une corvée »
Les trajets sont dans tous les cas une fatigue considérable pour à minima le papa. Cette fatigue le rend moins disponible pour ses enfants
Les trajets sont une charge financière absolument considérable pour le papa. Charge financière qui vient inévitablement en déduction de ce que le papa peut offrir à ses enfants.
LES SOLUTIONS ? :
Il semble IMPERATIF de dissuader ce type de déménagements qui sont un « crime » envers les enfants, un non-sens économique et un drame humain.
Transfert AUTOMATIQUE de l’enfant à celui des deux parents qui ne déménage pas. En fait, on demande aux parents de se « fixer » là ou les enfants ont leurs habitudes. Seul un accord des DEUX parents autoriserait un déménagement de l’un ou des deux parents sans transfert de résidence
Perte de tout droit aux logements sociaux prenant en compte les enfants pour tout parent qui a décidé seul de déménager. En déménageant, sans conciliation, il montre son manque d’intérêt pour ses enfants et leurs besoins. Il prend donc la responsabilité de devenir un (une) célibataire SANS enfants.
Création de structure d’accueil et d’hébergement « ludique » pour ces papas du « week-end ». Structures capables de plaire à des enfants, pour qu’ils se sentent « en vacances » avec leur papa, pour que ce contact de la quinzaine soit perçu comme un « plaisir » et non pas « une souffrance ». Structure dans laquelle il y aurait des zones de stockage fermées à clef pour ranger certains jouet ou autre et éviter ainsi que les enfants et le papa ne fassent un déménagement complet à chaque week-end.
Ces structures pourraient être de type « associatif » partiellement subventionnées par l’état. Le coût financier de ces structures pourrait également être partiellement supporté par le parent responsable du déménagement. Ce support financier aurait en plus un aspect dissuasif.
On peut également autoriser à ces pères, l'accès aux petits logements ou structures d'accueil, tels ceux existant pour les familles des personnes hospitalisées dans les grands hôpitaux ou CHU, mais loin de leurs domiciles. Ainsi de telles structures existent pour les personnes habitant, par exemple l'Aveyron, milieu rural, et dont un membre de leur famille est hospitalisé aux CHU de TOULOUSE ou MONTPELLIER
Prise en compte systématique du cout des trajets par le parent qui a pris la responsabilité de déménager.


Le problème de la prise en compte dans l’endettement des pensions alimentaires.

Il s’agit là d’un phénomène assez curieux. Quand un papa n’a le droit qu’à un simple droit de visite avec ses enfants, il est « condamné » ( terme officiel assez stupide) à payer une pension alimentaire pour ses enfants ( et pour sa femme tant que le divorce n’est pas définitif). Mais ces pensions sont comptabilisées par les loueurs de maison et les organismes de crédit comme faisant parti de l’endettement. Or ces pensions sont souvent très importantes (la moitié des revenus net). Cela est particulièrement incohérent car si le couple n’était pas divorcé ou même si le parent avait ses enfants en résidence principale CHEZ LUI, il dépenserait ce même argent (même légèrement plus ) mais là ce ne serait pas une pension donc ce ne serait pas considéré comme un « endettement » et ne serait pas déduit de la capacité de financement d’un logement par exemple.
Il faut donc homogénéiser ces pratiques liées aux obligations alimentaires lorsqu’elles prennent la forme d’une pension alimentaire ou de simples dépenses quotidiennes.


Les aides sociales au sens large

Un parent qui reçoit ses enfants en « droit de visite et d’hébergement » un week-end sur deux (le père en général) a pratiquement le même niveau de charges liées aux enfants que le parent « gardien » (pour les raisons déjà évoquées plus haut : logement avec les chambres pour chaque enfant, les lits draps, les jouets, le chauffage, l’eau des douches etc). Il n’est donc pas normal qu’il soit, d’une façon générale, considéré comme « célibataire sans enfant à charge ». La charge n’est ABSOLUMENT PAS proportionnelle au temps de présence. (Un père ne « sous-loue » pas les chambres et les lits de ses enfants en dehors des droit de visite).
Il serait donc logique que les deux parents exerçant réellement une autorité parentale puissent bénéficier de toutes les aides sociales (CAF, APL, ALS Carte famille nombreuse SNCF,…) et bien entendu, entre autre, toutes les aides relatives au logement et à l’habitation.
Ils pourraient également bénéficier de carte de réduction sur les hôtels si, pour eux, c’est le seul moyen d’exercer un droit de visite sur ses enfants que la mère a emmené loin avec l’aval du juge.


La responsabilité « fiscale » du parent quittant le domicile commun.

Comme dit plus haut, dans 90% des cas, le père est « mis à la porte » brutalement (délais un mois) de son domicile DONT IL EST TOUJOURS PROPRIETAIRE.
A ce titre de propriétaire il est toujours responsable fiscal de ce domicile (impôts locaux par exemple). Or, la plupart du temps il n’a aucune visibilité de la gestion par son ex conjointe. En particulier il ne sait pas où en sont les règlements d’impôts. Il n’a aucune protection contre toute poursuite injustifiée. Les différents créanciers considèrent toujours que cette « co-responsabilité » ne cesse QU’à la séparation de bien après le divorce. Il semble logique de considérer que cette co-responsabilité cesse (ou à minima soit mise entre parenthèse) dès l’expulsion du domicile.


Les situations précaires (SDF) crées par la séparation et l’expulsion du père du domicile :

On pourrait envisager des structures d’accueils lui permettant de continuer de voir ses enfants dans de bonnes conditions. Ces structures pourraient être les mêmes que celle décrites dans le paragraphe relatif à l’éloignement géographique volontaire de la mère. (Voir plus haut)


Les SDF (bis) :

Il semblerait intéressant que le Ministère du logement déclenche une étude statistique sérieuse sur l’origine de la situation de précarité des « sans domicile fixe » et en particulier le pourcentage correspondant aux conséquences d’une décision de JAF d’expulser un parent ( le père dans 90% des cas) de SON domicile qu’il est censé continuer de payer … en plus de pensions alimentaires … de frais d’avocat (hors de prix : parfois plus de 10000 euros pour une procédure qui « dure ».


Un « droit opposable »

à l’accueil pour les pères (et mères) expulsés de leur domicile suite à un divorce et ayant des enfants.


La capacité financière.

Bien entendu, tout le monde le sait, la Résidence Alternée est la meilleur de toutes les solutions (ou la moins mauvaise). C’est celle qui résout la plupart des problèmes. Mais dans le cas ou cette solution n’est pas applicable, aujourd’hui les Juges appliquent une solution particulièrement inique et ONEREUSE. Ils considèrent « que l’enfant sera mieux coûte que coûte avec la mère. Il confie donc les enfants à la mère (même si cette dernière ne travaille pas et n’a pas de revenus) en considérant que de toute façon elle profitera d’une énorme pension alimentaire. Le résultat : une mère qui ne travaille pas et se retrouve en situation précaire ( que l’on qualifie A TORS de monoparentalité), un père exsangue pour les raisons déjà maintes fois exposées (double charge de logement et d’ameublement, non prise en compte de ses enfants à sa charge ( impôts, social, HLM etc ), un état qui va « assister cette pauvre maman « qui-élève-seule-ses-enfants » et la dite maman n’a pas de raison de se mettre à travailler puisque de toute façon elle bénéficiée de toutes les aides et des pensions alimentaires. Elle reste donc à la charge (indéfiniment) de l’ensemble du système.
Il serait plus simple, plus efficace POUR TOUT LE MONDE, dans le cas ou la Résidence Alternée ne serait pas possible, que l’enfant soit hébergé EN PRIORITE par le parent en ayant les capacités (travail, logement etc). Cela permettrait à l’autre parent (souvent la maman) de se réinsérer dans la vie professionnelle et de ne pas être à la charge de l’ensemble du système (avec toutes les conséquences que l’on connaît : perte d’estime en soit, encouragement à l’état de « parasite »)


Mise en avant de la Résidence Alternée.

La Résidence Alternée est la seule solution qui aborde tous ces problèmes de façon frontale et claire : « Deux parents séparés implique Deux parents vivant dans deux lieux différents avec tous les attributs de parents « normaux » ». Les autres solutions ( résidence principale à l’un des parents (la mère) et un droit de visite (même élargi) à l’autre parent (le père) n’ont pour objectif QUE d’occulter la réalité sociale du divorce en confortant l’idée imbécile qu’après divorce il ne subsiste plus qu’un seul parent ( d’ou le vocabulaire incorrecte utilisé de « famille monoparentale » pour désigner une mère qui a obtenu la résidence principale de son ou ses enfants). Le refus de la résidence alternée n’a pour but que de tenter de faire croire que l’enfant n’a pas deux domiciles (un chez chaque parent) si ces derniers se séparent.
Imposons donc la résidence alternée comme solution par défaut, et l’ensemble du système trouvera alors des solutions simples et claires à toutes les questions posées (fiscale, sociales, travail, logement etc). Se « voiler la face » n’a jamais été une solution. Et Notre Président, Monsieur Sarkozy, ne me semble pas être de « tempérament » à se voiler la face. Allons-y vers cette clarté évidente : la Résidence Alternée.


Pour la taxe d’habitation

il faut considérer TOUS les enfants, qu’ils soient en résidence principale au domicile ou qu’ils soient en « droit de visite et d’hébergement ». Dans les deux cas les conséquences sur l’habitation est la même.

Bon ben j'arrete de poster puisque vous ne lisez pas mais ca confirme: tout ca me parait ULTRA affectif.

les lois et tout le merdier qui va avec ..
moi le père de ma fille l'a renié y a 5 ans alors que je faisais tout depuis sa naissance pour qu'il soit
totalement intégré à sa vie.. je sollicitais constement ..lui demandant de se manifester par téléphone ou par écris
à sa fille ...j'ai laché l'affaire..car j'ai estimé à un moment donné que c'était à lui et pas à moi de
toujours faire un pas ..le truc c'est que depuis il l'a renié..il a une nouvelle compagne depuis 5ans.
Et s'implique plus dans la vie des beaux enfants que celle de sa fille.

elle n'a aucun contact avec sa famille paternelle..elle leur a écrit..leur a dis qu'elle voulait les vor
le truc c'est qu'ils n'ont jamais accepté le fait que je sois partie il y a 14 ans car le père avait failli
me tuer moi et mon bébé..
alors devant des propos comme ceux de Real, je suis super émue de voir que des pères se battent
pour avoir des droits..
j'estime qu'un enfant a besoin de ses 2 parents pour vivre..et être bien dans ses pompes
la vie est déjà assez dure comme ça..

Oui on ne vit pas cette expérience de vie sans être touché de tout son être par l'expérience, oui l'affect, la passion, toutes nos valeurs et croyances, tout notre univers se trouve être remis en cause, c'est un véritable chaos existenciel, tout s'effondre et il faut survivre à ça et pas seulement pour nous, c'est pour ça que l'emplumé je le trouve léger et encore je lui souhaite de ne jamais avoir à appréhender la dimension réelle de tout ça.

Et non malgré tout ton intervention est très juste, tu as paradoxalement raison dans ta position, je ne remet pas en cause l'existence du beau parent dans la vie d'un enfant, je dis juste qu'ilconvient d'abord de s'intérresser et régler le problème des parents.

Mais bon c'est vrai que d'un certain côté cette loi fait "table rase" des problèmes réels et permet de dire "bon aprés tout si l'on en tue un "psychologiquement et existentiellement" il reste alors un poste à prendre et tout est réglé par le vide"

T'ain !  :o

C'est guère épais ce post.  ;D

le vide ma fille le vit........................et malgrés tous - de son père
skiso
sidaique

jamais ô combien jamais je ne l'aurais privé de son papa...la vie en a décidé autrement et c'est malheureusement
super triste...

si t'es lue,  mais, oui c'est super affectif
voilà, j'ai failli l'ecrire cet a midi et j'ai pensé pourrir le fil...vu les echanges
j'ai fait des demarches 2 fois pour lucie
à sa naissance,j'ai fait un conseil de famille pour le cas ou j'decederais..
vu les circonstances,son  pere dcd, ma belle famille vue 3 fois avant son dc....et les gens  où je suis née, euhhh
donc j'ai decidé pour elle une famille (celle qui m'avait recueillie à 13 ans )et un membre de chaque famille mon frere , une tante de lucie , mon ami amant et mon amie maitresse.....son parrain(ami intime de son pere)
et j'ai mis les 2 familles sur le fait accompli, y'avait meme pas à discuter, j'avais juste exigé que si sa famille paternelle le souhaitais , ils etaient prioritaires pour la moitié des vacances scolaires
j'INTERDISAIS qu'elle soit reçue dans la famille ou j'etais née...( dernier frere non compris)
à 4 ans, elle a decidé elle meme en accord avec la famille qui l'accueillait qd jbossais,où elle voulait etre si dcd
chez mon ami-amant.papiers refaits,
 qd jsuis tombée malade,la question s'est reposée,maintenant elle a 18 ans,voilà hein!!
mais des familles ,des parents detruits par un divorce, pffffj'en vois avec mon boulot, c'est d'un triste et qd jbossais en pediatrie,ou aux urg, des parents dcd, des enfants qui restent, parfois un seul de toute la fratrie et rien de prevu, ben bonjour les dechirements entre les familles..
bon c'etait du blabla

Le net apporte quelquechose de magique, parceque dans le cas improbable où cette discussion aurait lieu dans un bar, je me battrai contre moi même et prierai pour qu'un pote conscient de ce qui se passe me dise "alliez viens boire une bière et regarde là bas ya des nanas qui ont l'air sympas et marrantes" et j'éspére que je l'écouterai parceque je lui répondrai "ouais mais j'ai trop envie de lui défoncer sa mére à ce fils de pute".

Un instant de supplice paradoxal livré à la souffrance et la conscience que l'autre n'est pas conscient de sa légèreté et qu'il puisse être la cause inconsciente et innocente d'une telle brutalité.

Ce sont toujours les autres qui sont responsables de la violence qui est en nous... :)

Moi non j'assume mon côté sombre même façe à des branleurs qui ne s'exposent jamais et n'ont rien à raconter de leur vie, j'assume même de les défoncer en leur laissant le rôle d'innocent.

euh....ouais !! c'est quoi ta life ku !! le cul ??!! xs12

moi j'aime le côté sombre de ta force . :P hummmm
 :-*

Occupe toi de tes oignons.

Je tremble de peur.

Ma réflexion initiale "guerre et paix" faisait juste allusion à la longueur de ton post.

Réflexion légère sur la forme, pas sur le fond.

Je vois à ta réaction pleine de testostérone virtuelle que j'ai du toucher une corde sensible sans le vouloir ou savoir que le sujet était sensible pour toi...

J'ai aussi vécu une séparation avec enfant entre les deux.

Visiblement , pour exprimer autant de violence, d'envie d'éclatage de tronche, tu as encore beaucoup de souffrances en toi.

Je suis sincèrement désolé d'avoir par mégarde réveillé des blessures non cicatrisées.

Néanmoins, un jeu de mot léger sur un forum de discussion ne mérite pas de telles menaces et insultes.

Oui et je te présente également les miennes, les souffrances que peuvent éveiller une discussion ne devrait pas me permettre de te manquer de respect et de me livrer aux insultes.
Parfois 5 min font la différence entre deux actes et pensées opposées.

Je viens d'ailleurs de réaliser que je me prive du droit de pouvoir me faire entendre et de pouvoir continuer d'intervenir objectivement, ça m'apprendra tiens, continuez sans moi je me menotte au radiateur  ;D
Décidement la mesure c'est pas mon truc   :)

xs18 mais les oignons ça fait pleurer et moi j'aime pas pleurer !

  xtfra6

Ne le sois jamais..dis ske t'as à dire..ce n'est que du net..les émotions s'emballent parfois  ;siff

rien de bien méchant...sinon pour le radiateur fait gaffe... fais pas ça devant moi..
je risquerais d'abuser de Toi ... :P  ;D

J'apprécie la manière, Réal, que tu viens d'avoir de prendre conscience de la violence de tes mots, et celle dont tu t'en excuses.
Allez, viens boire un coup.  ;)

Real et Ku, chapeau, j'allais vous envoye un skud... et puis c'est regle.
 xs19  ;clap

Cela dit, si tout ca est tellement affectif, c'est dur du coup d'etre objectif.

Pourquoi moi qui suis passee par la je n'ai pas cette sensation d'etre flouee par une telle loi?  ???

Moi, peut être parce que tu n'as pas du lutter pour faire respecter ton rôle de mère?

cela mériterait un post pour développer , en tout cas j'aimerais que tu développes cette idée

cette loi, je la ressens comme un mépris de l'autre parent tout simplement.  Alors oui, un beau parent intervient dans la vie de nos enfants mais il est peut etre préférable que cela se fasse en douceur au fil du temps plutot que d'imposer et de déposséder les parents (père ou père) de leur place

Pourquoi faudrait-il que ce soit l'un ou l'autre. Est-ce que ça ne peut pas être l'un Et l'autre ?

Ce sujet est très sensible, parce que' l'amour qu'on porte à ses enfants est probablement le plus grand amour qu'on puisse vivre. C'est en tout cas la plus grosse perte qu'on puisse faire.
Aucune loi, quelle qu'elle soit ne peut envisager tous les cas ni faire en sorte que tous les jugements de JAF soient justes.

Ce n'est pas un hasard si les juges accordent plus facilement le droit de garde à la mère. Parce que majoritairement,  ce sont les mères qui s'occupent des enfants de fait. Pendant des générations ça a été comme ça : papa travaille, maman s'occupe des enfants. Ca change doucement, et les jugements ont un temps de retard sur cette évolution.
(Il n'en reste pas moins vrai qu'encore aujourd'hui, papa fait carrière, maman renonce à la sienne qui n'est pas compatible avec le fait d'être mère.)
Et ces pères qui s'investissent de plus en plus sont d'autant plus lésés par ces jugements à l'emporte pièce qui les spolie de leur rôle de père.

J'ai toujours eu une espèce de dégout pour ces mères qui, aveuglées par leur rancoeur, n'arrivent pas à voir le mal qu'elles peuvent faire aussi bien au père qu'à l'enfant en les privant l'un de l'autre. Je le vois comme un abus de pouvoir, la vengeance d'un faible.

Dans les faits pourtant, et même si la garde alternée est de plus en plus souvent demandée et accordée (encore qu'il y ait une grande inégalité géographique), une majorité de pères sont tout à fait satisfaits de ne pas avoir à gérer leurs gosses au quotidien, et n'assurent même pas les weekends qui leur ont été accordés.
La plupart n'assurent les weekends qu'une fois qu'ils se sont remis en couple, c'est à dire qu'ils sont assistés par leur nouvelle nana.
Alors, bien sur, c'est loin d'être vrai pour tous, et ça l'est, j'espère de moins en moins.

Quelle loi pourrait être assez juste pour que  trop de "bons" pères n'en paient le prix pour les autres ,?

Quelle loi pourrait à la fois protéger les pères, les mères, accorder la place qui leur revient aux beaux parents ?

Il me semble que, quelle que soit cette loi, elle en spoliera toujours certains.

Alors je maintiens : le fait de dégager les juges aux affaires familiales, il serait bon d'instaurer la possibilité de passer contrat pour tous les cas où il n'y a pas de problème particulier. Ca leur permettrait de dégager du temps pour instruire et traiter les autres, toutes celles pour lesquelles l'accord de va pas de soi.
Et puis d'accord avec Flibette, il faudrait qu'ils soient au moins deux fois plus nombreux.

 

C'est le choix que j'ai fait il y a 7 ans. Au lieu de continuer ma vie de jeune cadre dynamique (a l'époque dans une startup, jamais à la maison avec 20h00, boulot le week-end et souvent les nuits) j'ai choisi de me mettre à mon compte afin d'avoir de la disponibilité pour mes enfants (travailler moins pour gagner ... sadépen). Ma femme est prof avec tout ce que cela implique comme disponibilité et comme possibilité de progression de carrière. Nous avions donc moyen de faire un autre choix sans que cela porte un grand préjudice aux enfants. Ce choix, je l'ai assumé et je l'assume toujours. Il m'a coûté cher, il me coûte toujours cher. Les enfants ayant grandi, je suis en train de remettre ce choix en cause pour de multiples raisons dont l'une des principales est le manque de satisfactions intellectuelles procurées par mon activité actuelle.
 

C'est entre autres pour toutes ces raisons que je n'ai jamais voulu me marier, même pas avec le père de mon fils. J'ai toujours refusé de nous mettre à la merci d'une législation qui aurait à s'occuper de ce que je considérais comme d'ordre privé.
J'en ai aussi payé le prix, dans la mesure où je n'ai jamais demandé ni eu de pension alimentaire. Mais, ça, c'est parce que je ne voulais rien devoir à personne, et aussi que j'avais envie d'assumer les conséquences de mes actes. Quand j'ai choisi d'avoir un enfant, pour moi, c'était un engagement irréversible. Ca l'est toujours.

Ca a été très confortable pour le papa, qui du coup s'est bien gardé d'assumer quoi que ce soit. C'est tellement facile de laisser tout le poids à l'autre. Pourtant, ça n'a jamais été un salaud. Au fond c'est un mec bien, mais un mec bien lâche.
Je me dis aussi que c'est lui qui y a perdu le plus, parce qu'il n'a pas eu la chance de voir grandir cet être merveilleux qu'est notre fils. Il l'a pris aussi souvent qu'il a voulu, aux jours et heures qui l'arrangeaint lui. et c'est moi qui ai tout fait pour que le lien entre eux ne se brise pas.

Beacoup de pères trouvent qu'un weekend sur deux, c'est trop peu. Pour lui, c'était déjà trop.

Alors, bien sûr le beaupère a eu de la place. Toute la place que le papa n'a pas prise. Et heureusement.

Ils ont recommencé à se voir et à se parler il y a à peu près deux ans. J'en suis ravie. Et en même temps, je me dis : quel gâchis, que de temps perdu !

Non c'est vrai et c'est meme plutot l'inverse: j'ai du lutter pour que le pere prenne son role de pere...
Du coup les points de vue sont difficilement comparables...

Heu, Vette, t'as juste eu """"""du bol"""""" parce que mariée ou pas, le papa a des droits qu'il peut faire respecter via la justice.

Il avait des droits. Et des obligations. Ces obligations, moi aussi j'aurais pu les faire respecter par la justice.
C'est lui qui a eu du bol que je ne l'aie pas fait.
Ses droits, il n'a jamais eu besoin de passer par la justice pour les faire valoir. Je ne lui ai JAMAIS refusé de voir son fils, et j'ai même continué à le recevoir chez moi quand ça l'arrangeait.
Aucun jugement de tutelle ne lui aurait accordé plus de droits que ceux qu'il avait de fait, ni plus de souplesse pour faire comme ça l'arrangeait lui.

Je suis d'accord avec toi Vette.

Ce n'est pas ce que je mettais en avant. Ce que je souligne, c'est ce que tu disais au début de ton post à propos du fait d'être marié ou non:



L'absence de liens officiels tels que le mariage n'empèche pas l'intervention d'un juge.

J'ai pas osé le dire paske j'ai de trop lointains souvenirs du droit de la famille, mais il me semble en effet qu'au contraire, s'il s'agit de protéger un enfant, le mariage reste le cadre le plus solide pour ce faire. Clairement.

Il a été inventé pour cela (et pour régler les problèmes de succession aussi). Simplement.

Et d'une, je me trouvais assez grande -sans doute à tort- pour savoir protéger mon enfant. Et je n'ai jamais pensé que son père pouvait lui vouloir du mal. Sur ça, je ne me suis pas trompée.
Il a été un père lâche, absent, un papa à éclipses. Mais il m'a toujours fait une confiance aveugle.
D'une certaine manière, ça l'arrangeait, mais si cette totale confiance en moi, il ne l'avait pas eue, je suis sure qu'il aurait agi autrement.

Et puis, Flib, à l'époque (mon fils a tout de même 29 ans), très peu de droits étaient reconnus au père hors mariage. Il aurait fallu qu'il porte plainte contre moi, qu'il fasse valoir mon incapacité à élever notre fils pour que la garde m'en soit retirée.
Sauf demande de l'un des deux parents, la garde, par défaut, allait d'office à la mère. Avec un droit de visite aux grands parents.
Je sais que les lois ont changé depuis. A l'époque, l'autorité parentale était excercée par la mère seule.
Je n'aurais même pas eu besoin de son accord pour partir vivre à l'étranger, par exemple.

Mais bon, là, on parle des droits des beaux parents.

Je voulais juste dire, dans l'esprit, à quel point je trouve dommage que les adultes n'arrivent pas à s'entendre pour le bien de leurs gosses. Et contre ça, aucune loi ne peut rien.

J'irais même plus loin, quitte à faire bondir les pères divorcés de ce forum (j'estime m'être assez exprimée sur mon opinion de la façon dont les pères sont traités par les jaf pour pas avoir à justifier ce qui va suivre). Ca n'empêche pas l'intervention d'un juge mais rend les choses beaucoup plus difficiles.

Effectivement, dans ton cas Vette, cela a été plutôt bénéfique. Mais la plupart des cas, c'est pas ça  xs11 C'est des gonz qui se retrouvent famille monoparentale du jour au lendemain et avec des situations pro souvent précaires.

Je ne dis pas que le juge n'interviendra pas si vous n'êtes pas mariés. Je dis juste que dans le cadre d'une séparation et quand ça sent donc le sapin, chacun des deux parents sera probablement mieux protégé dans ses droits et ses revendications si la garde et tout ce qui touche aux enfants est obligatoirement réglé par un juge ou des avocats en conciliation plutôt que de faire intervenir la justice pour la première fois dans une relation de couple (ben oui, pas mariés, aucune existence "étatique" du couple. Donc la première intervention que tu fasses vers la justice, si c'est dans un cadre de souci de garde, est souvent violente et violemment perçue par ton ex. J'ai la "sensation" que ça n'est pas toujours la même chose si la légitimité de la relation (je parle pas de morale là, hein? juste de droit) a été établie avant.

Cet argument fonctionne autant pour les hommes que pour les femmes. Quel que soit le partisanisme dont peuvent faire preuve les Jaf, ils seront, je pense, toujours plus "conciliants" et écoutants avec un couple marié qu'avec un couple concubin.

Là dessus, le pacs par exemple, même s'il apporte en théorie les mêmes droits et devoirs qu'un mariage, ne comble pas cet aspect "psychologique". Il est unilatéralement dissolvable donc l'autre peut disparaître dans la nature et ka justice sera forcément plus lente.


(pfffff, 'reusement que j'veux pas de mômes, j'viens de faire un plaidoyer pour le mariage  xs18)


(sinon, j'ai toujours autant de mal à croire que les séparations se passent majoritairement aussi mal que ske j'lis ici. J'suis profondément désolée pour chacun d'entre vous, hein? mais bon.... s'pas la majorité quand même, nan, nan nan, j'refuse de le croire  xs11)

Encore une fois, ce n'est pas de ton histoire à toi dont je parle, mais plus généralement.  ;)





Faudrait vérifier mais il me semble que l'autorité parentale pour la femme est un truc hyper récent.

Avant les modifications, l'homme était le chef de famille et c'est lui qui décidait pour tout. Mais, je ne suis pas assez calée pour apporter plus d'infos.


Edit pour Sensu: malheureusement, j'entends assez peu parler de séparations qui se passent "bien". Est-ce parce que c'est effectivement le cas ou bien parce qu'on se souvient plus facilement de ce qui "acchoppe" que ce qui se passe bien? Je sais pô.

Correction. J'ai mal lu et donc pas plussoyé Flib mais apparemment suis allée à contre sens ;wacko

J'maintiens quand même, même pas peur du sadépend  ;D

Oui, si mes vagues souvenirs de droit sont justes (pas trouvé avec recherche rapide sur google, mais j'my mets après), ca date de début 70.

Faut aussi reconnaître que ça marque aussi le début de l'acceptation du divorce  ;)

C'est tout vérifié. C'était marqué noir sur blanc sur le livret de famille. Ce livret de famille se fait pour l'enfant, à la naissance de l'enfant qui était dit ''naturel''.
Il indique la filiation, mère d'office, père si la mère a autorisé le père à reconnaitre l'enfant, sinon, il est indiqué ''père inconnu''. Ainsi que la législation en vigueur indicant l'autorité parentale d'office. Il aurait fallu en faire demande au JAF pour qu'il en soit autrement.
Ce livret nous a été délivré par la mairie dans laquelle nous sommes allés- ensemble- faire enregister la naissance de notre fils. Nous étions donc ensemble à ce moment là.
Même pendant que nous vivions ensemble, le papa n'avait aucun droit officiel sur l'enfant.

Je viens de trouver les références!

Là: http://www.fmcp.org/resi_par/eap.htm


Un récap de l'évolution de la notion d'autorité parentale et entre autre:

Voilà. Comme mon fils est né en 80, on était en plein dedans. Ceci dit, je ne sais pas si ça a changé depuis. Je ne me suis plus trop interressée à la question.

Yes, ma mémoire est pas trop gruyère (auto-congratulation) et yes, j'ai trouvé les mêmes dates que Flib (alter-confirmation ;D)

Histoire de ne pas poster que pour dire ça, je souligne que ça n'est que 5 ans avant que la loi autorise une femme mariée à avoir un compte en banque sans le consentement de son époux... histoire d'alimenter mon argument sur le fait qu'on est encore dans le cadre d'une loi qui se crée pour répondre à une "nécessité" de la société. En 1970, le divorce commence à exister trop fréquemment (même si pas la majorité) pour ignorer ses conséquences et ne pas légiférer.

Idem (de manière très générale et purement intellectuelle puisque j'ai pas encore mis la main sur le texte en question dans le post originel) pour cette loi là, à mon sens. Non, c'est pas une généralité (encore?) mais oui, il y a trop d'enfants sur la sellette pour que la loi ne fasse rien pour les protéger.

Les enfants sont censés avoir des parents pour les protéger...

C'est impreignée de cette culture là qui avait bercé toute mon enfance que je n'ai pas voulu me marier. Pour moi, et à cette époque c'était encore tellement dans les moeurs, me marier équivalait à perdre mes droits d'individu au bénéfice des droits du mari. La loi du baton (celle sur l'adultère) n'était pas si loin.

Je précise aussi que mon post précédent vaut majoritairement (et je n'emploie cette précaution de langage que parce que il existe peut-être un contre-exemple que je ne connais pas) pour toutes les avancées légales ayant rapport aux moeurs.

Que ce soit la loi sur l'avortement (t'as des sous, tu vas en angleterre et t'es opérée par un médecin ; t'en as pas, tu vas chez une faiseuse d'anges et tu risques ta vie mais quoi qu'il en soit, si une femme ne veut pas d'un enfant, légal ou pas, elle essaiera d'avorter), celle sur la contraception (t'as des sous dans les années 60, tu t'en procures en angleterre, t'en as pas, tu tombes enceinte et retour à exemple 1), ou même celle sur le pacs même si les socialos ont été tellement hypocrites sur le coup qu'ils en ont dénaturé l'enjeu (qui, comme souvent, s'est bien replacé avec tous ces couples de notre génération qui, pour raison X ou Y, se méfient du mariage) : le but était à l'origine d'installer un pacte gay bien sûr. Eviter les drames qui peuvent se poser au moment de la mort d'un partenaire du couple avec le rejet de la famille. Un cas? pas de loi. Dix? pas encore. Cent? tiens, tiens. Dix mille? oh, faudrait y réfléchir là. Cent mille? on commence à pas avoir d'autre choix que de s'y pencher. 1 million? Ca existe. La loi doit en prendre compte et protéger dans la mesure du possible tous les cas.

Oui, la loi bien souvent ne fait qu'entériner un état de fait.
Avec souvent bien du retard.

Mais les lois que tu cites n'ont fait que "dépénaliser" ce contre quoi elles ne pouvaient rien.

Je me demande juste si trop de lois ne nuisent pas à l'esprit de la loi.

Oui Flib et souvent  :D

Mais, il arrive aussi que des parents ne soient pas en situation de le faire. Comme l'a dit Moi, tu peux préférer que ton enfant soit élevé par ses grands parents plutôt que par sa belle-mère. Ou le contraire. La question est que pour l'instant, sauf coopération entre les parties, les enfants sont automatiquement confiés aux parents de sang.

Le premier cas (à ma connaissance) qui a eu lieu aux etats-unis était à la fin des années 80. Un couple de lesbiennes, la famille d'une des deux rejette complètement sa fille, l'autre tolère tant bien que mal. Elles décident d'avoir un enfant, faut tirer au sort de qui vivra la grossesse mais elles se sont dit l'une d'abord et l'autre après d'toute façon. Celle qui accouche tombe gravement malade deux ou trois ans après. Il se trouve que c'était celle que sa famille avait rejeté.

Les grands parents ont eu automatiquement la garde. Les parents de la compagne survivante ne l'ont pas soutenue.

Il a fallu de multiples appels et l'intervention de la cour supreme pour qu'après de nombreuses années, la "deuxième" mère, qui avait été présente lors de la volonté de conception, l'insémination et l'éducation de la petite fille à deux au début, toute seule avant le premier jugement, obtienne enfin la garde et la reconnaissance de son statut de "mère".


J'n'en doute pas Vette, c'est aussi pour ça que j'me suis permise de recadrer historiquement  ;)

Purée, si ça continue, j'ai beau détester cette journée, j'vais vous pondre un de ces posts le 8 mars moi!! Préparez vos gâchettes les gars zé les filles  ;D


Dépénaliser? non, je ne dirais pas ça dans le cadre de l'avortement par ex : elles ont aussi sécurisé et égalisé. Si l'avortement n'était pas légal, il y en aurait probablement tout autant (voire moins parce qu'avec un regard objectif sur l'avortement, y aussi nettement moins de jugement sur la contraception -c'est l'amerloque qui parle là ;) ).

Trop de lois peuvent nuire à son esprit oui. Il ne me semble pas que ce soit le cas quand on parle de celles "régulant" ou plutôt "dérégulant" les moeurs. Certes, les problèmes évoqués par Flib ou Real ne seront pas résolus par cette loi (et Real, je comprends que tu voudrais que "ton problème" soit réglé en priorité, c'est normal. Mais il est le "tien", moins facilement regroupable dans un "problème général et objectif".) mais ils n'en seront en aucun cas aggravés. Ou alors expliquez-moi comment?

(Tiens, j'vais chercher ce putain de projet de loi maintenant! ça m'évitera p'tête de dire des conneries ;D Mais dans mon projet de loi à moi telle que si j'étais l'chef, ça ferait chier personne et règlerait des trucs pour les autres. Votez pour moi  8))

J'ai enfin trouvé : le voilà (http://www.sospapa.asso.fr/docs/statut-tiers/version-consolidee.pdf)

J'm'y penche et j'reviens :)

Lu.
C'est loin de ne concerner que les beaux parents.

Ca ne me semble pas si mal. Et dans le sens de protéger les intérêts de l'enfant. A condition que les JAF aient les moyens de traiter les dossiers litigieux. Mais ils ont de toute façon le même manque de moyens dans l'état actuel de la loi.

Article 371-4

L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ainsi qu’avec le tiers avec lequel il a résidé avec lui et un de ses parents et avec lequel il a noué des liens affectifs étroits. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.

Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et toute autre personne, parent ou non.

Article 372-2

A l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale ou qu’il autorise un tiers à effectuer un tel acte.

L’accord des deux parents est requis pour effectuer les actes importants de l’autorité parentale. Sont réputés tels les actes qui engagent l’avenir de l’enfant, notamment quant à sa santé ou à son éducation, ou qui touchent à ses droits fondamentaux.


J'suis pas aussi rapide en lecture que Vette mais pour l'instant, ça m'paraît pas mal.

Oui et donc, quid de la délégation d'autorité parentale déjà existante?

Sois plus précise.

Tu parles d'un homme/femme qui a l'autorité parentale partagée de par la loi en cas de décès? De l'autorité parentale légale de celui/celle qui a en jamais eu rien à foutre? de l'existence parentale de quelqu'un qui a accompagné ton gamin pendant dix ans?

J'vais être cash Flib, et j'n'attends de toi que la même chose. Si demain tu meurs dans un accident de voiture, oh pas de bol, avec ton ex dans la même voiture alors que vous régliez les questions de garde.

Tu voudrais quoi?

Que ton p'tit cu soit élevé par tes parents, les siens? que peut-être ça serait pas si con qu'il vive avec (supposément) la personne qu'il connait depuis dix ans (ton ex compagnon ou son ex-compagnonne)? ou si tes parents sont morts, que ta tante de l'époque (que tu n'as jamais vue, mais justement c'est mon exemple) soit la seule à avoir le droit du sang donc à élever ton gamin même si elle est alcoolique au dernier degré?

Nan mais oh!

Et venez pas m'accusez de caricaturer paske la plupart du temps, les couples qui se séparent avec enfants (en tout cas, depuis que c'est plus facile socialement), ben oui, ils sont plutôt cools en majorité, en tout cas respecteux de l'enfant.  Et vraiment désolée que ça n'aie pas été le votre :-\

C'est la question que j'ai pose mais ils ont pas voulu me repondre  xs12

J'aurais préféré qu'il vive avec mon homme qu'avec mes propres parents. J'aurais préféré qu'il vive avec son père et sa meuf, même s'il ne l'a jamais trop aimée, qu'avec mes parents.
J'aurais même préféré qu'il vive avec mes amis qu'avec mes parents.
etc.

Complétement à côté de la plaque Sensu...


Je te parle de la délégation d'autorité parentale qui existe déjà. Regarde quelques pages en arrière sur ce même post. Comme je suis pas chienne, je te remets le lien ici: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3134.xhtml

La question était donc: ça existe, qu'est-ce qu'on en fait?


Ensuite, je n'ai pas dit que toutes les séparations se passaient mal. Enfin, merci de ne pas assimiler mon expérience et mes réactions à celles de Réal car elles n'ont rien à voir.

"L’ironie est une forme d’expression qui consiste à dire l’inverse de ce que l’on pense, tout en s'efforçant de laisser entendre la distance qui existe entre ce que l’on dit et ce que l’on pense réellement."


Voilà. Je délaisse un peu le deuxième degré, je voulais dire l'inverse :

Que nous sommes les seuls responsables de nos actes, que les choses n'ont que l'importance qu'on leur donne.

Lorsque cela m'arrive et que je m'énerve contre mon fils, il m'arrive de me reprendre après lui avoir dit "tu m'énerves !!"  :)   En fait c'est moi qui m'énerve tout seul parce que je n'accepte pas son comportement. C'est le sens de ma signature.. Les choses, les souffrances, les situations que nous n'acceptons pas ont le pouvoir de nous faire souffrir.

Mais cette souffrance n'est pas à l'extérieur de nous et personne ne peut déclencher ce qui ne se trouve pas déjà en nous..

Post un peu brouillon... et hors sujet, mais je répondais à ta question yyyy2

merci, je n'avais pas compris l'ironie donc je voulais ton développement de pensée.  Là, maintenant, je suis d'accord avec ce que tu dis de façon générale  ;)

J'avais lu et j'avais aussi compris que ç n'avait rien à voir (pour ton cas ;))

En l'occurrence, ce dont je parle n'a effectivement rien à voir avec un cadre d'autorité parentale déléguée avec respect (et délimitation dans le temps). Mais avec tous les autres cas.

Quelqu'un a vu, l'autre jour chez Delarue, l'émission sur les parents maltraitants ?

Oui, le second degré n'est pas toujours évident à saisir à l'écrit  :) Source d'incompréhensions mais j'aime jouer avec les môts  ;)

Et bien, je repose la question pourquoi vouloir sortir un nouveau texte alors que celui-ci existe déjà?

Ben de skil me semble (j'dis bien "me semble", vu que j'ai pas encore décortiqué), il y a une nuance de taille.

Celle de l'arrangement provisoire et celui de (on y revient toujours :D) de l'engagement-un-point-cé-tout. C'est la différence que je vois pour l'instant, dans les textes.

Par ex, j'vais beaucoup m'avancer hein?

mais si mon chéri et son ex mourrait dans un accident de voiture, ben j'suis à peu près sûre qu'il me ferait confiance pour 1) prendre soin de son fils comme si c'était le mien 2) en prendre soin en prenant en compte ce que lui pensait même si j'étais pas d'ac.

Alors j'irais pas forcément au tribunal pour ça, vu qu'en plus ils ont été intelligents dans leur séparation, mais oui, j'peux te dire que s'il s'agissait d'entre moi et le mec de son ex, j'me battrais jusqu'aux ovaires.

Et je n'aurais aucune légimité pour ça.
 xs11

Je sais pas si j'ai raison de ressortir ce post plutôt que d'en créer un autre* mais après quelque temps de plus, je suis ravie de penser et de voir confirmé qu'entre personnes intelligentes et sans trop d'ego, cela se passe très bien.

Je n'ai toujours pas d'enfant (génital) mais j'en ai un maintenant (affectif). Et merci à ses deux parents de m'avoir laissé une place, certainement pas plus importante que la leur, mais pas celle d'une insignifiante inconnue.

*(Peut-être aussi que ça relancerait le débat sur autre chose que la loi?)

Stadire?
Quelle est cette place?

Je ne peux pas répondre, désolée. En tout cas l'expliquer. Mais oui, elle est là. Et sans colère ;)

Et bien t'es une belle mère maintenant, et ça se passe bien, tout simplement  :)

Je dois avouer que je suis perplexe...

Quand tu as des enfants et que tu recomposes une famille, il me semble complétement débile d'exclure le beau-parent qui par la force des choses fait partie de la vie de l'enfant. Donc tant qu'à faire, autant que ça se passe bien pour tout le monde, non?

Maintenant, pour moi, légiférer sur le sujet, c'est une tout autre affaire.

Oui mais ce n'est pas si acquis et naturel que ça que le (les) parents laissent une vraie place.

Bon, ben en on revient à la loi alors...

Quelque soit la place (intelligente) et la confiance que les parents de Poulet me font, je n'ai aucun droit légal si il leur arrivait quelque chose.

Nous en revenons donc au début du débat.

Il ne me semblait pas (pas relu le fil) que qqn remettait en cause la necessité de faire une place au beau-parent. Si?

Euh si... une place légale et contrôlée. Tu étais contre  ;)

Je le suis toujours.  :D

Bah je vois ça!  ;D

Ben t'sais quoi: j'suis toujours pour la création d'un statut légal de beau-parent.  8)

attend de divorcer et d'avoir un autre mec en train de s'occuper de p'tit monstre et monstrinette, suis pas sûre que tu sois aussi ouvert à ce moment là  ;)
Pour moi ce ne peut être que du cas par cas, imagine que le type ait d'emblée des droits sur les enfants et que ce soit un tordu ?
A mon sens il faudrait que le beau parent fasse une demande de "reconnaisance en beau-parentalité" et que celle-ci soit validée par les parents. Et que cela n'entraine pas d'obligation une fois qu'une nouvelle séparation se passe

Ca m'va pas mal ça. De toute façon, personne n'a jamais dit qu'il s'agissait d'un truc automatique, si? Evidemment, l'accord des parents me semble nécessaire.

Je nuancerais juste sur les obligations lors d'une nouvelle séparation. Non, certes. Mais (et toujours si les parents sont d'accord), l'ex-beau parent peut garder des liens avec l'enfant, non? Quand on a vécu dix ans avec un gamin, les liens d'attachement sont parfois, souvent, très forts.

LPF et je suis encore plus contre après que le père de mon fils lui ait (orth??) foutu sur la gueule et que sa connasse de nana
1 - n'ait rien fait
2 - ait juste dit que c'était normal et qu'elle n'avait pas motif à s'inquiéter.  xxxxproxy

T'imagine si elle avait eu des droits sur mon loupiot...

J'ai dit le contraire??  ???

Bah non, et j'approuve même totalement cette démarche volontaire (et non un statut automatique).

Mais ça n'empêche pas l'existence légale du truc...

Bah tout comme certains parents battent leurs mômes et que l'autre parent, avec pourtant des droits légitimes, ne fasse rien.

Le fait que la nana de ton ex soit une connasse n'a pas de lien avec le fait que c'est la nana de ton ex... C't'une connasse, indépendamment de tout le reste.

Ben moi en tant que fille de divorcés, ça me ferait bien chier que mes beaux parents aient un droit sur moi, pourtant je les aime, mais c'est déjà bien assez compliqué avec les parents alors hin...pis si ces couples là se séparent hin, quel joyeux bordel  :-X

Sauf que si elle avait eu des droits sur mon nain, il aurait probablement fallu que j'entame non pas une mais 2 procédures... Une contre le père et une contre la connasse pour qu'elle ne puisse plus avoir de droits sur mon nain...

Bah tout dépend comment est foutu le principe d'attribution/déchéance des droits beaux-parentaux...


Pas forcément un droit SUR toi, mais un droit tout court. Le droit de te léguer un héritage (tu serais contre?  ;D ) par exemple...

Et pour la séparation, cf. supra ma réponse à Blifette.

Je trouve ça super intéressant comme point de vue, et pour le coup très différent de l'angle qui est souvent pris dans ce genre de discussions.
J'imagine qu'avoir ses parents séparés ne doit pas toujours être évident. Voir un de ses parents refaire sa vie encore moins. Bon attention, ça dépend des situations hein, mais prenons le cas le pire, pour l'exercice. Et j'imagine donc très bien que pour l'enfant qui vit déjà tout ça très mal, ça causerait un sentiment très fort d'injustice/insécurité/... qu'une personne qui lui est complètement "étrangère" (au sens pas de lien du sang, pas de passé commun, etc.) aie des droits sur lui et le pouvoir de prendre des décisions en lieu et place du parent "absent".

Oui c'est interessant. D'ailleurs, je me suis souvent posé la question de ce que deviendrait pour moi mes beaux parents si ils se séparaient de mes parents...C'est très ambivalent...je ne sais pas si je garderais un lien avec eux...même si ils m'ont en partie élevée (mon beau père surtout)...

Après, concenrant les héritages, vaste problème LPF, parce-que mes parents ont refait des gosses, résultat, avec ma soeur on se retrouve "lésées", par rapport à mes demies soeurs...mes parents partagent avec mes demies soeurs, on se retrouvent donc avec une part paternelle ou maternelle partagée avec mes demies soeurs, alors que mes demies soeurs ont "en plus" la part de leur autre parent (qui est mon beau père ou ma belle mère), part à laquelle nous n'avons pas droit avec ma soeur.

On "paie" encore plus leur séparation et le fait qu'ils ont refait leur vie...

Pas que j'attache une importance à l'héritage, mais il y a quand même une injustice là dessus je trouve....

Ca dépend de l'âge de l'enfant, des liens tissés avec le beau-parent... et évidemment du champ d'application desdites décisions prises!


Ceci dit, tout bien relu les interventions sur ce fil, je me rends compte que le plus important comme manque à combler dans les droits des beaux-parents reste bien la transmission du patrimoine. Ca tombe bien, la famille a été "inventée" pour ça...

Le reste, notamment la délégation d'autorité parentale, me semble qu'avec un peu de toilettage de la loi la concernant (précisions), et, si accord des deux parents, juste un "enregistrement" par le JAF, et ça serait plutôt pas mal.

Enfin, même si il n'y a pas de droit spécifiquement important (vis-à-vis des enfants), la création d'un statut légal de beau-parent me semble légitime. Que la loi précise, par exemple, que le beau-parent contribue à l'éducation de l'enfant. (ouvrez le feu)

C'est le bazar d'avoir des beaux parents qui vont ont élevé et investi affectivement avec vous. Nous le vivons au quotidien, ne serait-ce qu'au niveau de la "place" qu'ils occupent auprès de nous, autant symboliquement que matériellement.

Super chaud à gérer.

Mais ta sœur et toi aurez la part venant de ton père et la part venant de ta mère, que n'auront pas tes demi-sœurs opposées, ça revient au même.

Ce qui est vrai.

Ne serait-ce que dans un premier temps, le beau parent doit faire sa "place" auprès de l'enfant, et sa propre relation. Et donc se faire respecter, donc il en découle forcément une éducation.

Euh, par exemple, mon père a 4 filles, donc partage en 4. Alors que mes deux soeurs du coté de mon père ont la part de leur mère pour elles deux seulement... ;)

Ma mère a 3 filles, elle partage en 3, alors que ma demie soeur du coté de ma mère a la part de son père pour elle toute seule  ;)

C'est une grosse partie des raisons qui m'ont fait rester avec mon ex même en sachant qu'il avait quelqu'un d'autre : je ne voulais pas qu'elle ait quoi que ce soit à voir avec mes mini.

 bizz


Je rêve... Tu veux dire, traitement au cas par cas devant le juge? Stadire exactement ce que j'ai dit depuis le début de ce fil??!

Chaque parent pourrait aussi donner procuration au beau-parent pour tel ou tel aspect administratif.
Pour aller chercher l'enfant à l'école (en maternelle et en primaire, l'école demande une liste des personnes autorisées), pour signer les bulletins de note, pour faire un mot d'excuse en cas d'absence, etc.

Tant que c'est concerté et en accord, pas de problème.

De toute façon, le beau parent est impliqué, au moins financièrement, dans la mesure où  c'est le budget du ''ménage'' qui paie la pension alimentaire, quand il y en a une, ou qui contribue autrement aux dépenses liées à l'enfant (bouffe, achat de fringues, etc.)

Oui et non (tu ne lis que la moitié de ce que je dis).

Oui pour un toilettage de la délégation d'autorité parentale, avec seulement un enregistrement par le JAF (pour garder une trace légale et voir si y'a pas d'incompatibilité légale aux décisions prises dans cette délégation).

Comme le vrai divorce par consentement mutuel.

D'ailleurs, parallèle: la loi reconnaît le statut de conjoint divorcé (par exemple pour l'usage du nom de l'autre époux suite au divorce).

Et donc (deuxième partie de ce que je dis, et que tu n'as pas retenu): création d'un statut légal de beau-parent. Tout comme le statut légal de parent divorcé existe.

Aller, pour la 24685436898654580978ième fois....  xs00 Ca existe déjà via la délégation cf loi cité plus haut.




Oui et donc, j'entamais 2 procédures dans mon petit cas à moi que j'ai...
Wahhhhhh! Quelle avancée!


Et là, non, toujours hors de question pour moi. Je pense, malheureusement, qu'en effet, tant que tu ne seras pas dans une situation de divorcé avec enfant (je te le souhaite pas hein...), tu auras bcp de mal à imagnier la vie que ça représente, sourtout pour les enfants...


Bref, je remballe mes arguments, c'est lassant de d'écrire 50 fois la même chose.

et ta demi soeur n'a qu'un tiers de la part de sa mère...  ;D

Au delà de ça, certains se souviendront peut-être que Roseblonde a un frère que j'ai élevé même si ce fut bref, gamin qui m'appellait maman (sa propre mère étant décedée). Lorsque j'ai divorcé mon avocat m'a clairement dit que je pouvais faire une croix sur le gamin, qui aurait pourtant été heureux avec nous bien plus qu'avec son père. Mais je n'avais aucun droit.
Ce qui ne m'empèche pas malgré tout d'être dubitative eu égard aux droits des beaux-parents post rupture.

Oui et non. Tiens, en relisant le truc, j'ai un GROS doute sur la continuité de l'autorité parentale pendant la délégation:

(fin de la délégation)
"Les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de se voir restituer leurs droits s'ils justifient de circonstances nouvelles. "

Pour moi, je lis que ça veut dire qu'ils n'avaient plus leurs droits. C'était donc un transfert et non un ajout (renonciation au profit d'un tiers).

Un avocat dans la salle siouplait?


 xs00

J'imagine un principe, et toi tu me claques une procédure (forcément inexistante puisque la loi régissant le principe, ou plutôt l'idée, que j'évoque)...


Mais je ne cherche pas à TE convaincre de quoi que ce soit! Et j'ai bien compris que tu ne souhaitais pas voir la création d'un statut légal de beau-parent.

Moi j'essaie juste (et je ne sais pas si tu as vu les modifications de ma vision de la chose depuis les interventions de tout le monde, y compris les tiennes) de dire que de mon point de vue (images du monde) il me semblait logique de créer un statut légal de beau-parent (vu le nombre de personnes dans ce cas)⁽¹⁾, et de sérieusement réfléchir à ce que ce statut imposerait comme droits et devoirs.

Si tu mets la charrue avant les boeufs en imaginant ce que les droits (qu'on a à peine esquissés en parlant d'autorité parentale et d'héritage) leurs confèrent, et utiliser ces droits fictifs comme arguments pour virer manu militari cette idée de statut, alors là...


Bah disons qu'écrire 50 fois la même chose n'a jamais fait avancer le débat...


(1) Eu égard au chiffre du million de personnes dans ce cas, sur 65 millions, ça fait quand même 1,5% de concernés. Pour comparaison, il y a environ 2 millions de handicapés reconnus administrativement (en 2009).