il-est-desormais-interdit-de-boycotter

[valentin]

Cette loi touche une Liberté Fondamentale.
C'est une atteinte gravissime au Droit des Libertés, au principe des libertés publiques en Droit français, je ne sais pas si vous vous en rendez bien compte...

Faut rien exagérer, hein, Kty, on ne t'interdit pas de boycotter, si je comprends bien l'article on rend pénalement responsables les gens qui appellent au boycott, dans le cas où un tel appel serait discriminatoire.

Je ne suis pas trop favorable à de nouvelles lois pour interdire tout et n'importe quoi, mais je me suis toujours demandé, notamment ces dernières années, pourquoi il est illégal de dire que les juifs sont des salauds, mais que n'importe quel abruti bien intentionné (ou pas) avec une connection ADSL peut lancer des appels au boycott des produits israeliens.

Ou des produits chinois.
Ou des films dont le point de vue est offensant pour untel ou unetelle.
Etc, vous m'avez compris.

Alors on resdecend de son grand cheval, les libertés publiques vont survivre, t'inquiète, et avec un peu de chance nos pages FB vont petit à petit se dépolluer de tous les appels au boycott les plus crétins dont nous inondent nos soi-disant amis.

Et comme ça, tu pourras continuer à boycotter en ton âme et conscience ce qui te parait le mériter, sans influence indue de lobbies déguisés ou de politiciens opportunistes, tu pourras exercer pleinement ton droit à acheter à qui tu veux, pain avec ou sans OGM ou yaourt avec ou sans fille à poil (vous vous prenez vraiment la tête au G20, quand même...).

Si c'est pas la liberté, ça ?

[ktycash]

L'appel : ça veut dire s'exprimer publiquement

Discriminatoire : Au sens premier, c'est simplement distinguer des autres... puis le mot a évolué vers une connotation injuste ou illégitime
(Injuste, ça n'a rien de juridique...)

Illlégitime : on y est, avec cette loicirculaire, tout appel estserait en soi illégitime s'il mène à un boycott. CQFD

Une loi existe déjà sur les propos diffamatoires, on n'a pas le droit et c'est normal, de dire n'importe quoi sur n'importe qui...

( perso, Je vérifie toujours si les dénonciations sont fondées et si je ne peux savoir... je ne boycotte pas.
Et franchement je n'ai pas assez d'argent pour consommer exclusivement bio, non polluant ect... j'achète des produits génériques la plupart du temps.)

Un appel : personne n'est obligé de le suivre de toutes façons, le libre arbitre des gens est respecté.

Cette loi vise directement un mode d'expression public. Les appels... c'est de fait l'expression libre d'une prise de position et d'un mode d'action individuel qui ne contraint personne, assorti d'une proposition collective à se comporter de la même façon.

Et cela représente un pouvoir certain dès lors qu'un grand nombre agit exactement de la même façon.
Cette loi a peur de l'émergence d'un pouvoir individuel qui deviendrait collectif hors contrôle.
(un réel pouvoir qui a déjà fait ses preuves avec des leaders charismatiques...)

Cette circulaire vise à limiter le pouvoir de dire ce que l'on consomme, ce que l'on choisit d'acheter et pourquoi, hors de la sphère strictement privée... de discriminer les produits des entreprises commerciales.
Alors quand les journaux de consommateurs vont-ils être interdits ?
(Ils ont déjà la limite normale, de devoir fonder toutes leurs allégations, quand ils dénoncent un produit. Seront-ils considérés comme appelant au boycott collectif -donc devenu illégitime par essence depuis la circulaire-...)

J'affirme que cette circulaire viole les principes du droit français.

Elle vise à étendre au secteur commercial, une protection pénale prévue contre les boycotts visant à des actes pénalement répréhensibles de discriminations sexistes, religieuses, nationalistes, ethniques

On n'a pas le droit d'étendre le champs d'application d'une loi pénale avec une circulaire... C'est interdit par la Constitution, c'est tout.
Si on l'a prévu comme ça, ce n'est pas pour rien, c'est la seule protection contre l'arbitraire des pouvoirs.
Bon, quand quelques pointures de droit se seront exprimées...

[mescalero]

Je viens de lancer un événement sur Fesse de Bouc, pour offrir 10 ou 20€ à un riche (j'ai sélectionné les 10 premières fortunes de France), cadeau de Noël ...
C'est discriminatoire, ça ?

[ktycash]

Je viens de lancer un événement sur Fesse de Bouc, pour offrir 10 ou 20€ à un riche (j'ai sélectionné les 10 premières fortunes de France), cadeau de Noël ...
C'est discriminatoire, ça ?

Je crains fort que oui... 

[winy]

Cette loi touche une Liberté Fondamentale.
C'est une atteinte gravissime au Droit des Libertés, au principe des libertés publiques en Droit français, je ne sais pas si vous vous en rendez bien compte...
[/sub]

Hey ho. On se calme.
Impossible de débattre de cette manière. Et c'est pas parce que t'as fait des études de droit que tu dois nous le hurler, on est pas débiles.

Et de toute manière les débats politiques ne mènent à rien sur un forum de cul, je vous rappelle.

[ktycash]

C'est pas vraiment de la politique ça Winy... ou alors au sens premier du terme... ce sont les bases des libertés...

[vette]

Ben moi, je les boycotte régulièrement les produits d'Israèl. A chaque fois que leur politique contre la Palestine me fait bondir, c'est à dire souvent.
Ca n'a aucun rapport avec quelque antisémitisme que ce soit. C'est une politique que je condamne, pas un peuple.

[Moi]

Ben moi, je les boycotte régulièrement les produits d'Israèl. A chaque fois que leur politique contre la Palestine me fait bondir, c'est à dire souvent.
Ca n'a aucun rapport avec quelque antisémitisme que ce soit. C'est une politique que je condamne, pas un peuple.

Sans compter leur comportement avec la Jordanie..

[valentin]

Ben moi, je les boycotte régulièrement les produits d'Israèl. A chaque fois que leur politique contre la Palestine me fait bondir, c'est à dire souvent.
Ca n'a aucun rapport avec quelque antisémitisme que ce soit. C'est une politique que je condamne, pas un peuple.

Je n'en doute pas, bien sûr, je prenais cet exemple parce que l'interdit légal sur les propos antisémites est très clair et globalement consensuel.

Et mon propos était bien de faire remarquer que chacun peut bien boycotter ce qu'il veut, ça n'empêche pas qu'une règle précisant qu'on ne peut pas non plus appeler en toute impunité à boycotter ceci ou cela n'est pas vraiment une atteinte aux libertés fondamentales, plutôt un rappel à la responsabilité.

Je ne comprends pas vraiment l'indignation de Kty, d'autant qu'il s'agit manifestement plutôt d'un truc de mise en conformité avec les règles CEE et / ou WTO, pas une attaque contre la liberté d'expression.

[Hotllywood]

un boycott c'est un coq

^{en fait} 

[valentin]

un boycott c'est un coq

^{en fait} 

 

   excellent !

[ktycash]

Valentin, toi tu vois ça à travers la sanction d'agitateurs irresponsables, ou d'emmerdeurs qui proposent des actions pour tout et n'importe quoi...
Moi je vois ça comme une illégalité de principe qui risque de frapper le dernier droit effectif d'exprimer un mécontentement...

Au niveau de la forme :
C'est une loi pénale dont le champ d'application est étendu par une circulaire et qui touche à un mode d'expression civique... Ces fondamentaux sont protégés par des règles constitutionnelles d'édictions formelles strictes.
Ici elles ont été violées.
violation de la sépartion des pouvoirs

Au niveau du fond :
Je ne suis absolument pas pour que ce droit soit galvaudé... c'est probablement le seul qui ait du poids dans ce monde mercantile et à mon sens, il ne doit être utilisé que pour des choses très importantes... c'est une arme de guerre économique et apparemment les Etat entendent s'en réserver exclusivement le droit d'usage. Les droits de douane, les quotas d'export import etc...
C'est ce qui se dégage de l'esprit du texte de la circulaire : que le commerce c'est trop important pour que des particuliers puissent y faire la pluie et le beau temps... On traitera les meneurs comme des criminels.

Or c'est une arme oui, mais une arme pacifique, et la seule façon d'exprimer que l'on est contre certaines alliances politico-commerciales de nos Etats.

[valentin]

Kty, je comprends ce que tu dis, je ne suis pas contre tes arguments, j'ai juste du mal à croire que ce soit si sérieux que tu sembles le penser.

En fin de compte cette "loi" ne sera jamais appliquée contre des particuliers, et a fortiori si elle est aussi illégale dans son format que tu nous le dis.

En fait je ne me sens pas concerné, je boycotte ce que je veux et je ne me vois pas en faire du prosélitisme.
Ni prendre au sérieux les appels au boycott super-suspects que je reçois.

[ktycash]

Oui je suis quasi certaine que cette circulaire va "sauter"

Bon, je vais expliquer pourquoi cela m'a fait bondir :
(Moi je suis pénaliste à la base et spécialisée en commerce international ensuite...)

Au point de vue du droit pénal, les crimes et les délits sont réglés par les lois adoptées par le Parlement.
Il y a en France séparation des pouvoirs. législatif, excutif et juridictionnel (depuis Montesquieu on n'a pas trouvé plus sûr contre l'arbitraire...)
C'est obligatoire, c'est constitutionnel, cela fait partie des pillers de notre démocratie contre l'arbitraire gouvernemental.

Le pouvoir exécutif a le droit de modifier les contraventions par circulaires administratives...
or une infraction assortie d'une peine au-delà de 3750 € est un délit.
Il n'y a que le législateur (Parlement/Sénat) qui puisse promulguer ou modifier le champ d'une loi pénale :  c'est à dire les éléments constitutifs des crimes et délits et les peines qui leurs sont assorties.

La Chancellerie (pouvoir juridictionnel) n'avait pas le pouvoir de modifier le champ d'application de cette loi pénale
c'est un acte arbitraire caractérisé.

La loi pénale contre le boycott concernait des atteintes graves sexiste ou racistes, ou nationalistes... pas commerciales ! (et c'est une loi -passée devant notre Parlement, notre législateur-)
Or ici la circulaire dit que la simple atteinte commerciale à une entreprise devient déllictuelle quand il s'agit de l'instigateur d'un boycott.
C'est illégal de légiférer par circulaire comme cela.

Créer un boycott : ça se passe comment ? une personne lamda dit publiquement que pour telles raisons elle ne va plus acheter un produit, et appelle d'autres personnes à faire comme elle.  ça peut être n'importe qui et du moment que les raisons ne sont pas diffamatoires, ou portant atteinte par sexisme, natinolisme etc... il n'y avait aucune raison ni possibilité  de la poursuivre sur quelque base légale que ce soit.

C'est vrai que sur le Net, ça va très vite, un mouvement peut prendre une ampleur mondiale en quelques jours... ou pas, selon ce qu'en pensent les individus.
Là, on est dans le domaine de la liberté de pensée...  et d'expression.
Sur le fond, c'est grave aussi.

[Valentine]

Kty,
je suis nulle en droit mais apparemment tu viens de nous démontrer que cette circulaire n'est pas applicable selon toi car pas légale alors pourquoi tu t'énerves comme cela ?

Suis sure qu'un bon avocat saura tout de suite trouver la faille et annuler un poursuite si poursuite il y a....