NUTS - Nos Univers Très Sexy
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Auteur Fil de discussion: Qui pour aider le couple se préparant à la séparation ? un psy ? un médiateur ?  (Lu 7703 fois)
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
Peter Pan
Invité
« Répondre #15 le: 30-03-2006, 11:48 »

Heu, et qui determine le montant de la pension? Qui determine les visites s'il y a conflit?
Je ne sais pas...  Huh
Si j'avais les réponses je ne poserais pas ces questions...
Journalisée
Flibette
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NUTS n'est pas un site de rencontre...


« Répondre #16 le: 30-03-2006, 11:52 »

Je ne sais pas...  Huh
Si j'avais les réponses je ne poserais pas ces questions...

C'est bien pour ça que je le soulinge. Ca me semble étrange ce que t'a dit cette assoc'.
Journalisée

Ne jamais dire jamais...
Flibette
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Messages: 23 264

NUTS n'est pas un site de rencontre...


« Répondre #17 le: 30-03-2006, 11:55 »

Je viens de trouver ça sur le site divorce ou monop:

"Ne pas quitter le domicile conjugal sans y être judiciairement autorisé.

Votre réaction première peut être la tentation de quitter le domicile conjugal. Votre conjoint peut même vous inciter à en partir, en vous donnant toutes assurances qu'il n'en tirera pas ultérieurement argument. Même dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, il est prudent d'attendre que la requête soit déposée, avant de partir de chez vous.

L'abandon du domicile conjugal est une faute s'il implique l'intention de se soustraire aux obligations du mariage, et spécialement au devoir de cohabitation. En revanche, cet abandon ne sera pas fautif s'il est justifié ou excusé par des motifs légitimes (notamment les violences du conjoint). Il vous appartiendra toutefois de prouver la réalité du motif légitime que vous invoquez pour justifier votre départ. Le mieux est donc d'attendre d'être convoqué devant le juge qui, le jour de la première audience, rendra une ordonnance par laquelle vous serez autorisé à résider séparément de votre conjoint dès le jour même. Il faut compter, selon les tribunaux, en moyenne un mois et demi entre le dépôt de la requête et l'audience.

Si, pour des raisons de sécurité pour vous ou pour vos enfants (par exemple, en cas de violences physiques de votre conjoint), vous ne pouvez attendre la première audience pour quitter le domicile conjugal, vous pouvez vous y faire autoriser par le dépôt d'une requête dite avec demande de mesures urgentes. Dans ce cas, dès le dépôt de la requête, le juge fixera la date de l'audience de tentative de conciliation, et vous autorisera immédiatement à résider séparément de votre conjoint, le cas échéant avec vos enfants, jusqu'à l'audience, mais à la condition toutefois que ce soit vous qui vous installiez en dehors du domicile conjugal (chez un parent, des amis, à l'hôtel, dans un foyer, etc.). Pour que ces mesures urgentes aient une chance d'être accordées, il faut fournir à votre avocat qui présentera la requête, en votre présence exigée par la loi, des documents justifiant de l'urgence (certificats médicaux, attestations, etc.).

Si vous êtes contraint(e) de quitter le domicile conjugal sans autorisation judiciaire, il est prudent que vous vous rendiez au commissariat ou à la gendarmerie dont vous dépendez, pour y faire une déclaration dite "en main courante", qui n'a qu'une valeur probante relative, mais constitue un élément de preuve à étayer par d'autres.

Si vous partez de votre domicile et si vous souhaitez obtenir l'hébergement principal de vos enfants, ne partez jamais sans eux, car le magistrat risque ultérieurement de les confier à votre conjoint, pour ne pas modifier leurs conditions de vie existant au jour de l'audience.

A l'inverse, quelle réaction avoir en cas d'abandon du domicile conjugal par votre conjoint, sans motif légitime ? Si votre conjoint va, par exemple, s'installer chez son amant ou sa maîtresse, vous pouvez lui faire délivrer, par huissier de justice, une sommation de réintégrer le domicile conjugal. S'il ne donne pas suite à cette sommation, ou s'il ne trouve pas d'argument pour justifier son départ, vous disposerez au moins d'un grief et d'un moyen de preuve."



Sure le site Cyber Avocat:


"Si l'un des époux souhaite quitter le domicile conjugal avant le divorce, il en a le droit toutefois s'il n'a pas préalablement obtenu l'accord écrit de son conjoint ou s'il n'a pas la preuve de raisons légitimant son départ (violences) ce départ pourra être ultérieurement utilisé contre lui par son conjoint dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute. "

Il doit donc être possible de quitter le domicile avec l'accord écrit du conjoint. Mébon, demander une attestation à madame ne va pas forcément rendre les relations meilleurs...

A lire aussi:

http://www.elledivorce.com/html/juridique/abandon-du-domicile-conjugal-et-faute.php5

Alors, en effet, je pense qu'il faut impérativement que tu vois un avocat pour t'assurer de tout ça.


« Dernière édition: 30-03-2006, 11:59 par Flibette » Journalisée

Ne jamais dire jamais...
Peter Pan
Invité
« Répondre #18 le: 30-03-2006, 12:52 »

"Si l'un des époux souhaite quitter le domicile conjugal avant le divorce, il en a le droit toutefois s'il n'a pas préalablement obtenu l'accord écrit de son conjoint ou s'il n'a pas la preuve de raisons légitimant son départ (violences) ce départ pourra être ultérieurement utilisé contre lui par son conjoint dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute. "

Il doit donc être possible de quitter le domicile avec l'accord écrit du conjoint. Mébon, demander une attestation à madame ne va pas forcément rendre les relations meilleurs...
Voilà, quelque chose qui me semble raisonnable et de bon sens. Mais c'est étonant que les informations soient si parcellaires, qu'il soit si difficile de trouver tout ou au moins ce qui nous intéresse.

De toute façon, l'enjeu est trop important pour que je le fasse les yeux fermés, je vais de ce pas au palais de justice demander confirmation de tout ça...

Merci Flibette de tes recherches  Kiss
Journalisée
Peter Pan
Invité
« Répondre #19 le: 30-03-2006, 15:22 »

Je suis en direct du palais de justice. Je vous tiens au courant dès que j'ai des réponses...
Journalisée
lénita
Invité
« Répondre #20 le: 30-03-2006, 15:23 »

Je suis en direct du palais de justice. Je vous tiens au courant dès que j'ai des réponses...

yooo Peter Pan, envoyé spécial de Nuts au Palais de Justice ... çà en jette, non ?
Journalisée
Peter Pan
Invité
« Répondre #21 le: 30-03-2006, 17:26 »

yooo Peter Pan, envoyé spécial de Nuts au Palais de Justice ... çà en jette, non ?
N'est-ce pas ?^^ Je m'en doutais que ça ferait son petit effet !  Cool

Bon, abordons maintenant les choses sérieuses.
J'ai présenté rapidement la situation à la jeune avocate qui assurait aujourd'hui les consultations juridiques gratuites. Et je lui ai posé la question du risque d'être accusé d'abandonner le domicile conjugual.
Alors elle m'a expliqué que bien qu'étant une possibilité, cela n'a plus autant d'incidence qu'avant la réforme du divorce. Et encore, cela n'aurait pas eu vraiment d'intérêt pour mon épouse, car le divorce pour faute aurait eu pour effet de m'empêcher de réclamer une prestation compensatoire, mais de toute façon, vu nos ressources, cela n'était pas possible. Bref, cela ne pose pas de réel problème et il est courant de commencer par une séparation de fait avant d'entamer la procédure en divorce.
Je lui ai dit alors que ma femme n'était pas opposé à cette séparation, et qu'il m'avait été conseillé par l'association SOS Divorce de rédiger une lettre et de déposer une main courante. Elle m'a expliqué que de faire une mini-convention informelle, simplement entre nous et signée par nous deux, était une très bonne chose, reconnue par le juge, et que la main courante n'était pas vraiment nécessaire.
Je lui ai demandé alors comment faire en cas de désaccord (question de Flibette) après coup, que ce soit sur la garde des enfants ou sur une question matérielle. Et dans ce cas, si aucun accord n'est possible, il sera temps de déposer la requête en divorce m'a-t-elle répondu. Ce qui permet une ordonnance de non conciliation dans un délai d'un mois et demi à deux mois.

En sortant, j'étais déjà bien rassuré.
Et j'ai reçu ensuite l'appel de l'avocate expérimentée que j'avais déjà contactée mais qui n'était pas disponible ce matin. Je lui ai reposé les mêmes questions et elle m'a répondu la même chose.
Donc, me voilà définitivement rassuré. Je vais prendre cet appartement. Déménagement dans un mois et demi.
Journalisée
lénita
Invité
« Répondre #22 le: 30-03-2006, 17:34 »

contente que tout se passe comme tu le souhaites  Wink
Journalisée
Peter Pan
Invité
« Répondre #23 le: 06-04-2006, 14:39 »

Pour revenir à la question initiale, voici ce qu'on va mettre en place :
- quelques séances en couple avec la psy de ma femme, pour discuter de la séparation
- une médiation qui ne sera peut-être plus aussi vitale, pour discuter et mettre noir sur blanc nos décisions
car finalement, ce sont deux choses différentes, même si elles sont liées.

Et en parallèle, j'ai pris conseil auprès de cette femme psy pour moi-même et j'ai pris rendez-vous avec un confrère pour des séances tout seul.
Journalisée
osiris
Invité
« Répondre #24 le: 06-04-2006, 15:14 »

je me greffe dans la discution, je vois que vous avez à peu près régler les pb juridiques, il vaut essayer de tomber d'accord sur le maximum de point dans la mesure du possible, ça sera moins long et moins lourd pour le moral!
concernant la consultation d'un psy, c'est une très bonne idée, ça peut franchement t'aider à faire le point et à passer le cap qui sera sans doute difficile.
sur le choix du psy, tu devrais aller en consulter un différent si tu veux y aller tout seul, c'est mieux et déontologiquement elle ne devrait pas accepter!
tu es sur la bonne voix
bon courage
Journalisée
Peter Pan
Invité
« Répondre #25 le: 06-04-2006, 15:36 »

je me greffe dans la discution, je vois que vous avez à peu près régler les pb juridiques,
Il n'y a pas de souci, il n'y a pas un point de départ pour participer à la discussion Wink
Je ne parierais pas tout ce que j'ai sur le fait que ce soit à peu près réglé. Il suffit qu'elle change d'avis pour qu'on en soit revenu quasiment au point de départ.


Citation
sur le choix du psy, tu devrais aller en consulter un différent si tu veux y aller tout seul, c'est mieux et déontologiquement elle ne devrait pas accepter!
tu es sur la bonne voix
bon courage
C'est bien ce qu'elle m'a proposé : c'est à un confrère qu'elle m'a adressé...
D'ailleurs j'ai bien insisté sur ce sujet, car j'ai cru un moment qu'elle se proposait de faire la médiation ET les séances de psy. Mais non en fait, et c'est mieux ainsi...
Journalisée
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