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Auteur Fil de discussion: Mamas and Papas  (Lu 21473 fois)
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pbu29
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« Répondre #105 le: 06-03-2009, 11:58 »

J'ai pas osé le dire paske j'ai de trop lointains souvenirs du droit de la famille, mais il me semble en effet qu'au contraire, s'il s'agit de protéger un enfant, le mariage reste le cadre le plus solide pour ce faire. Clairement.

Il a été inventé pour cela (et pour régler les problèmes de succession aussi). Simplement.
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vette
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« Répondre #106 le: 06-03-2009, 12:07 »

Et d'une, je me trouvais assez grande -sans doute à tort- pour savoir protéger mon enfant. Et je n'ai jamais pensé que son père pouvait lui vouloir du mal. Sur ça, je ne me suis pas trompée.
Il a été un père lâche, absent, un papa à éclipses. Mais il m'a toujours fait une confiance aveugle.
D'une certaine manière, ça l'arrangeait, mais si cette totale confiance en moi, il ne l'avait pas eue, je suis sure qu'il aurait agi autrement.

Et puis, Flib, à l'époque (mon fils a tout de même 29 ans), très peu de droits étaient reconnus au père hors mariage. Il aurait fallu qu'il porte plainte contre moi, qu'il fasse valoir mon incapacité à élever notre fils pour que la garde m'en soit retirée.
Sauf demande de l'un des deux parents, la garde, par défaut, allait d'office à la mère. Avec un droit de visite aux grands parents.
Je sais que les lois ont changé depuis. A l'époque, l'autorité parentale était excercée par la mère seule.
Je n'aurais même pas eu besoin de son accord pour partir vivre à l'étranger, par exemple.

Mais bon, là, on parle des droits des beaux parents.

Je voulais juste dire, dans l'esprit, à quel point je trouve dommage que les adultes n'arrivent pas à s'entendre pour le bien de leurs gosses. Et contre ça, aucune loi ne peut rien.

« Dernière édition: 06-03-2009, 12:14 par vette » Journalisée

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« Répondre #107 le: 06-03-2009, 12:09 »


L'absence de liens officiels tels que le mariage n'empèche pas l'intervention d'un juge.


J'irais même plus loin, quitte à faire bondir les pères divorcés de ce forum (j'estime m'être assez exprimée sur mon opinion de la façon dont les pères sont traités par les jaf pour pas avoir à justifier ce qui va suivre). Ca n'empêche pas l'intervention d'un juge mais rend les choses beaucoup plus difficiles.

Effectivement, dans ton cas Vette, cela a été plutôt bénéfique. Mais la plupart des cas, c'est pas ça  nan C'est des gonz qui se retrouvent famille monoparentale du jour au lendemain et avec des situations pro souvent précaires.

Je ne dis pas que le juge n'interviendra pas si vous n'êtes pas mariés. Je dis juste que dans le cadre d'une séparation et quand ça sent donc le sapin, chacun des deux parents sera probablement mieux protégé dans ses droits et ses revendications si la garde et tout ce qui touche aux enfants est obligatoirement réglé par un juge ou des avocats en conciliation plutôt que de faire intervenir la justice pour la première fois dans une relation de couple (ben oui, pas mariés, aucune existence "étatique" du couple. Donc la première intervention que tu fasses vers la justice, si c'est dans un cadre de souci de garde, est souvent violente et violemment perçue par ton ex. J'ai la "sensation" que ça n'est pas toujours la même chose si la légitimité de la relation (je parle pas de morale là, hein? juste de droit) a été établie avant.

Cet argument fonctionne autant pour les hommes que pour les femmes. Quel que soit le partisanisme dont peuvent faire preuve les Jaf, ils seront, je pense, toujours plus "conciliants" et écoutants avec un couple marié qu'avec un couple concubin.

Là dessus, le pacs par exemple, même s'il apporte en théorie les mêmes droits et devoirs qu'un mariage, ne comble pas cet aspect "psychologique". Il est unilatéralement dissolvable donc l'autre peut disparaître dans la nature et ka justice sera forcément plus lente.


(pfffff, 'reusement que j'veux pas de mômes, j'viens de faire un plaidoyer pour le mariage  roll)


(sinon, j'ai toujours autant de mal à croire que les séparations se passent majoritairement aussi mal que ske j'lis ici. J'suis profondément désolée pour chacun d'entre vous, hein? mais bon.... s'pas la majorité quand même, nan, nan nan, j'refuse de le croire  nan)

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« Répondre #108 le: 06-03-2009, 12:13 »

Encore une fois, ce n'est pas de ton histoire à toi dont je parle, mais plus généralement.  Wink




 A l'époque, l'autorité parentale était excercée par la mère seule.


Faudrait vérifier mais il me semble que l'autorité parentale pour la femme est un truc hyper récent.

Avant les modifications, l'homme était le chef de famille et c'est lui qui décidait pour tout. Mais, je ne suis pas assez calée pour apporter plus d'infos.


Edit pour Sensu: malheureusement, j'entends assez peu parler de séparations qui se passent "bien". Est-ce parce que c'est effectivement le cas ou bien parce qu'on se souvient plus facilement de ce qui "acchoppe" que ce qui se passe bien? Je sais pô.
« Dernière édition: 06-03-2009, 12:17 par Flibette » Journalisée

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« Répondre #109 le: 06-03-2009, 12:14 »

Correction. J'ai mal lu et donc pas plussoyé Flib mais apparemment suis allée à contre sens ;wacko

J'maintiens quand même, même pas peur du sadépend  Grin
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« Répondre #110 le: 06-03-2009, 12:18 »

Encore une fois, ce n'est pas de ton histoire à toi dont je parle, mais plus généralement.  Wink




Faudrait vérifier mais il me semble que l'autorité parentale pour la femme est un truc hyper récent.

Avant les modifications, l'homme était le chef de famille et c'est lui qui décidait pour tout. Mais, je ne suis pas assez callée pour apporter plus d'infos.

Oui, si mes vagues souvenirs de droit sont justes (pas trouvé avec recherche rapide sur google, mais j'my mets après), ca date de début 70.

Faut aussi reconnaître que ça marque aussi le début de l'acceptation du divorce  Wink
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« Répondre #111 le: 06-03-2009, 12:21 »

Encore une fois, ce n'est pas de ton histoire à toi dont je parle, mais plus généralement.  Wink




Faudrait vérifier mais il me semble que l'autorité parentale pour la femme est un truc hyper récent.

Avant les modifications, l'homme était le chef de famille et c'est lui qui décidait pour tout. Mais, je ne suis pas assez callée pour apporter plus d'infos.

C'est tout vérifié. C'était marqué noir sur blanc sur le livret de famille. Ce livret de famille se fait pour l'enfant, à la naissance de l'enfant qui était dit ''naturel''.
Il indique la filiation, mère d'office, père si la mère a autorisé le père à reconnaitre l'enfant, sinon, il est indiqué ''père inconnu''. Ainsi que la législation en vigueur indicant l'autorité parentale d'office. Il aurait fallu en faire demande au JAF pour qu'il en soit autrement.
Ce livret nous a été délivré par la mairie dans laquelle nous sommes allés- ensemble- faire enregister la naissance de notre fils. Nous étions donc ensemble à ce moment là.
Même pendant que nous vivions ensemble, le papa n'avait aucun droit officiel sur l'enfant.
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« Répondre #112 le: 06-03-2009, 12:24 »

Je viens de trouver les références!

Là: http://www.fmcp.org/resi_par/eap.htm


Un récap de l'évolution de la notion d'autorité parentale et entre autre:

Citation
La loi n° 70-459 du 4 juin 1970 sur l'autorité parentale est venue préciser : "Pendant le mariage, les père et mère exercent en commun leur autorité" (art. 372 C.C.). Si les parents ne sont pas mariés et ont tous deux reconnus l'enfant, la mère exerce en entier l'autorité parentale.



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« Répondre #113 le: 06-03-2009, 12:29 »

Voilà. Comme mon fils est né en 80, on était en plein dedans. Ceci dit, je ne sais pas si ça a changé depuis. Je ne me suis plus trop interressée à la question.
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« Répondre #114 le: 06-03-2009, 12:32 »

Yes, ma mémoire est pas trop gruyère (auto-congratulation) et yes, j'ai trouvé les mêmes dates que Flib (alter-confirmation Grin)

Histoire de ne pas poster que pour dire ça, je souligne que ça n'est que 5 ans avant que la loi autorise une femme mariée à avoir un compte en banque sans le consentement de son époux... histoire d'alimenter mon argument sur le fait qu'on est encore dans le cadre d'une loi qui se crée pour répondre à une "nécessité" de la société. En 1970, le divorce commence à exister trop fréquemment (même si pas la majorité) pour ignorer ses conséquences et ne pas légiférer.

Idem (de manière très générale et purement intellectuelle puisque j'ai pas encore mis la main sur le texte en question dans le post originel) pour cette loi là, à mon sens. Non, c'est pas une généralité (encore?) mais oui, il y a trop d'enfants sur la sellette pour que la loi ne fasse rien pour les protéger.
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« Répondre #115 le: 06-03-2009, 12:35 »

Les enfants sont censés avoir des parents pour les protéger...


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« Répondre #116 le: 06-03-2009, 12:38 »

, je souligne que ça n'est que 5 ans avant que la loi autorise une femme mariée à avoir un compte en banque sans le consentement de son époux...

C'est impreignée de cette culture là qui avait bercé toute mon enfance que je n'ai pas voulu me marier. Pour moi, et à cette époque c'était encore tellement dans les moeurs, me marier équivalait à perdre mes droits d'individu au bénéfice des droits du mari. La loi du baton (celle sur l'adultère) n'était pas si loin.
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« Répondre #117 le: 06-03-2009, 12:42 »

Je précise aussi que mon post précédent vaut majoritairement (et je n'emploie cette précaution de langage que parce que il existe peut-être un contre-exemple que je ne connais pas) pour toutes les avancées légales ayant rapport aux moeurs.

Que ce soit la loi sur l'avortement (t'as des sous, tu vas en angleterre et t'es opérée par un médecin ; t'en as pas, tu vas chez une faiseuse d'anges et tu risques ta vie mais quoi qu'il en soit, si une femme ne veut pas d'un enfant, légal ou pas, elle essaiera d'avorter), celle sur la contraception (t'as des sous dans les années 60, tu t'en procures en angleterre, t'en as pas, tu tombes enceinte et retour à exemple 1), ou même celle sur le pacs même si les socialos ont été tellement hypocrites sur le coup qu'ils en ont dénaturé l'enjeu (qui, comme souvent, s'est bien replacé avec tous ces couples de notre génération qui, pour raison X ou Y, se méfient du mariage) : le but était à l'origine d'installer un pacte gay bien sûr. Eviter les drames qui peuvent se poser au moment de la mort d'un partenaire du couple avec le rejet de la famille. Un cas? pas de loi. Dix? pas encore. Cent? tiens, tiens. Dix mille? oh, faudrait y réfléchir là. Cent mille? on commence à pas avoir d'autre choix que de s'y pencher. 1 million? Ca existe. La loi doit en prendre compte et protéger dans la mesure du possible tous les cas.
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« Répondre #118 le: 06-03-2009, 12:46 »

Oui, la loi bien souvent ne fait qu'entériner un état de fait.
Avec souvent bien du retard.

Mais les lois que tu cites n'ont fait que "dépénaliser" ce contre quoi elles ne pouvaient rien.

Je me demande juste si trop de lois ne nuisent pas à l'esprit de la loi.

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« Répondre #119 le: 06-03-2009, 12:56 »

Les enfants sont censés avoir des parents pour les protéger...




Oui Flib et souvent  Cheesy

Mais, il arrive aussi que des parents ne soient pas en situation de le faire. Comme l'a dit Moi, tu peux préférer que ton enfant soit élevé par ses grands parents plutôt que par sa belle-mère. Ou le contraire. La question est que pour l'instant, sauf coopération entre les parties, les enfants sont automatiquement confiés aux parents de sang.

Le premier cas (à ma connaissance) qui a eu lieu aux etats-unis était à la fin des années 80. Un couple de lesbiennes, la famille d'une des deux rejette complètement sa fille, l'autre tolère tant bien que mal. Elles décident d'avoir un enfant, faut tirer au sort de qui vivra la grossesse mais elles se sont dit l'une d'abord et l'autre après d'toute façon. Celle qui accouche tombe gravement malade deux ou trois ans après. Il se trouve que c'était celle que sa famille avait rejeté.

Les grands parents ont eu automatiquement la garde. Les parents de la compagne survivante ne l'ont pas soutenue.

Il a fallu de multiples appels et l'intervention de la cour supreme pour qu'après de nombreuses années, la "deuxième" mère, qui avait été présente lors de la volonté de conception, l'insémination et l'éducation de la petite fille à deux au début, toute seule avant le premier jugement, obtienne enfin la garde et la reconnaissance de son statut de "mère".

C'est impreignée de cette culture là qui avait bercé toute mon enfance que je n'ai pas voulu me marier. Pour moi, et à cette époque c'était encore tellement dans les moeurs, me marier équivalait à perdre mes droits d'individu au bénéfice des droits du mari. La loi du baton (celle sur l'adultère) n'était pas si loin.

J'n'en doute pas Vette, c'est aussi pour ça que j'me suis permise de recadrer historiquement  Wink

Purée, si ça continue, j'ai beau détester cette journée, j'vais vous pondre un de ces posts le 8 mars moi!! Préparez vos gâchettes les gars zé les filles  Grin

Oui, la loi bien souvent ne fait qu'entériner un état de fait.
Avec souvent bien du retard.

Mais les lois que tu cites n'ont fait que "dépénaliser" ce contre quoi elles ne pouvaient rien.

Je me demande juste si trop de lois ne nuisent pas à l'esprit de la loi.



Dépénaliser? non, je ne dirais pas ça dans le cadre de l'avortement par ex : elles ont aussi sécurisé et égalisé. Si l'avortement n'était pas légal, il y en aurait probablement tout autant (voire moins parce qu'avec un regard objectif sur l'avortement, y aussi nettement moins de jugement sur la contraception -c'est l'amerloque qui parle là Wink ).

Trop de lois peuvent nuire à son esprit oui. Il ne me semble pas que ce soit le cas quand on parle de celles "régulant" ou plutôt "dérégulant" les moeurs. Certes, les problèmes évoqués par Flib ou Real ne seront pas résolus par cette loi (et Real, je comprends que tu voudrais que "ton problème" soit réglé en priorité, c'est normal. Mais il est le "tien", moins facilement regroupable dans un "problème général et objectif".) mais ils n'en seront en aucun cas aggravés. Ou alors expliquez-moi comment?

(Tiens, j'vais chercher ce putain de projet de loi maintenant! ça m'évitera p'tête de dire des conneries Grin Mais dans mon projet de loi à moi telle que si j'étais l'chef, ça ferait chier personne et règlerait des trucs pour les autres. Votez pour moi  Cool)
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